Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux pour les PME
Le dispositif de plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC) a été prolongé pour un an afin de limiter l'impact de l'inflation sur les PME.
01 septembre 2023
Gouvernement
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
Tout savoir de l'action de la Direction générale des Entreprises au service des entreprises et de l'économie française : industrie, tourisme, numérique, commerce, artisanat, services et professions libérales.
Le dispositif de plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC) a été prolongé pour un an afin de limiter l'impact de l'inflation sur les PME.
01 septembre 2023
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17 juillet 2023
Le Gouvernement a présenté une série de réponses en soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés par des pillages et des dégradations ces derniers jours.
06 juillet 2023
Le nouveau code de l’artisanat entre vigueur à compter du 1er juillet 2023. Son objectif est de rendre plus lisible et plus accessible le cadre juridique applicable aux artisans.
30 juin 2023
Les noms des 76 premiers lauréats du programme de reconquête du commerce rural ont été annoncés.
16 juin 2023
La Grande Exposition du Fabriqué en France, qui met à l’honneur le savoir-faire français, revient les 1er et 2 juillet 2023 au Palais de l’Elysée.
14 juin 2023
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09 juin 2023
Le Gouvernement met en place une stratégie nationale pour soutenir les métiers d'art. L'objectif est de préserver leur excellence, valoriser leur diversité, assurer leur transmission aux générations f...
31 mai 2023
Le 25 avril 2023, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé le Conseil National du Commerce (CNC).
25 avril 2023
Le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique réalisé en concertation avec l’ensemble des fédérations et organisations professionnelles.
06 octobre 2022