Un fonds pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public
L’État aide les établissements recevant du public (commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces alimentaires, etc.) à financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Une enveloppe de 300 millions d'euros sur cinq ans y sera consacrée.
En savoir plus sur les types d'établissements concernés, les travaux finançables et le montant des aides sur economie.gouv.fr.
À noter : la plateforme de dépôts des dossiers ouvrira le 2 novembre 2023 à 12h. L'adresse du téléservice sera communiquée à cette date.
Ceci pourrait vous intéresser
Autonomie et handicap : 20 entreprises sélectionnées pour présenter leurs innovations
Ambassadrices de l'excellence française dans le domaine de l'autonomie et du handicap, 20 entreprises feront la démonstration de leurs solutions devant des investisseurs et acheteurs français et inter...
23 août 2024
Destination pour tous : la ville de Toulouse labellisée au niveau Or
La Commission Nationale Destination pour Tous (CNDPT) a attribué, le 20 avril 2022, la marque du tourisme accessible, Destination pour tous, au niveau Or à Toulouse, « La ville rose, cité vivante et s...
05 mai 2022
Publication de l’arrêté précisant les activités relevant du secteur de l’artisanat
L'arrêté du 24 août 2026 vient préciser les activités de chaque sous-classe relevant du secteur de l'artisanat.
21 septembre 2026