Présentation du plan de sobriété énergétique
Le Gouvernement a présenté, le 6 octobre 2022, un plan de sobriété énergétique réalisé en concertation avec l’ensemble des fédérations et organisations professionnelles.
06 octobre 2022
Actualités de la Direction générale des Entreprises
Tout savoir de l'action de la Direction générale des Entreprises au service des entreprises et de l'économie française : industrie, tourisme, numérique, commerce, artisanat, services et professions libérales.
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France 2030 : de nouveaux moyens pour le développement de l’hydrogène décarboné
Lors d’un déplacement dans l'Oise, la Première ministre a présenté l’état d’avancement de la stratégie nationale sur l'hydrogène, lancée en 2020 dans le cadre de « France 2030 ».
29 septembre 2022
Nouvelles modalités d’établissement de la déclaration du client
A compter du 1er octobre 2022, la procédure de déclaration pour les substance de catégorie A, 2A et 2B évolue.
28 septembre 2022
Les modalités de transmission des demandes d’autorisation d’importation évoluent
La Mission nationale de contrôles des précurseurs chimiques (MNCPC) a fait évoluer la procédure de demande d'importation de substances de catégorie 1.
28 septembre 2022
Appel à projets Diversification des sous-traitants automobile : les lauréats
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont annoncé les lauréats de la première relève de l’appel à projet...
23 septembre 2022
Classement de deux nouveaux précurseurs chimiques
Depuis le 3 octobre 2022, deux nouvelles molécules sont classés comme précurseurs chimiques.
21 septembre 2022
11e édition de la Semaine de l’industrie : coup d’envoi des labellisations !
Pilotée par la Direction générale des Entreprises, la Semaine de l’industrie contribue à changer le regard du grand public et des jeunes sur l’industrie et ses métiers au travers d’événements organisé...
19 septembre 2022
Prolongement de l’aide "gaz et électricité" destinée aux entreprises énergivores
Cette aide d’urgence, annoncée à la suite de l’invasion de l’Ukraine en mars 2022 et mise en œuvre depuis le 1er juillet, s’adresse à des entreprises grandes consommatrices d’énergie et vise à compens...
06 septembre 2022
Généralisation de la facturation électronique : le calendrier est confirmé
Le Parlement vient de confirmer le calendrier et les modalités de mise en œuvre de la réforme de généralisation de la facturation électronique interentreprises.
17 août 2022
Exportation de précurseurs de catégorie 3 : destinations soumises à autorisation
Depuis le 5 août 2022, l’exportation des substances de catégorie 3 à destination des pays suivants sont soumises à autorisation préalable.
05 août 2022