Propriété industrielle : la France classée troisième à l’International IP Index
Le classement 2023 de l'indice international de la propriété intellectuelle créé par la Chambre de commerce des États-Unis est une bonne nouvelle pour la France, qui a intégré la troisième position avec un score de 93,12 %.
Le résultat de ce classement est le témoin d'une avancée significative par rapport à l'année précédente. En effet, en 2022, la France occupait alors la cinquième place avec un score de 92,10 %.
L'indice évalue la solidité et l’efficacité des cadres de propriété intellectuelle établis par les décideurs politiques de 55 économies mondiales en se basant sur 50 indicateurs.
La France a été saluée pour son "environnement national solide et sophistiqué de la propriété intellectuelle" ainsi que pour ses "incitations fiscales généreuses en matière de recherche et développement et de propriété intellectuelle". Ces facteurs ont contribué à l'amélioration de la position de la France dans le classement.
La nouvelle position de la France dans le classement 2023 de l'indice international de la propriété intellectuelle montre que les mesures prises par le Gouvernement ont permis le renforcement du cadre juridique et fiscal en faveur de la propriété intellectuelle. Cela devrait contribuer à stimuler l'innovation et à encourager les investissements en France.
Le rôle de la Direction générale des Entreprises en matière de propriété industrielle
Dans le cadre de sa mission de mise en œuvre des politiques publiques concourant au développement des entreprises, la DGE propose, met en œuvre et évalue la politique de propriété industrielle. Elle élabore et met en œuvre les textes législatifs et réglementaires en la matière et propose et défend les positions françaises au sein des instances européennes et internationales. Elle participe également à la politique de lutte contre la contrefaçon et exerce la tutelle de l'Institut national de la propriété industrielle.
Ceci pourrait vous intéresser
Retour sur la finale du Challenge InnovaTech© : découvrez les lauréates de cette 10e édition !
La finale de la 10e édition du Challenge InnovaTech© organisée par l’association Elles Bougent et la Direction générale des Entreprises a mis au défi 20 équipes féminines issues des sélections régiona...
16 mai 2025
Ne manquez pas la finale de la 10e édition du Challenge InnovaTech©
Le Challenge InnovaTech©, créé par l’association Elles bougent, est un concours 100 % féminin en faveur de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique. La grande finale mettra en compétition 20...
13 mai 2025
Concours d’innovation de l’État i-PhD : lancement de la sixième édition
La sixième édition du volet i-PhD des Concours d’innovation de l’État est ouverte. Elle vise à accompagner les jeunes chercheurs dans leurs projets de création de start-ups deep tech.
15 avril 2025
