Lancement d’un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) en santé

Le 3 mars 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, la ministre déléguée chargée de l’Industrie et le ministre des Solidarités et de la Santé , accompagnés des commissaires européens à la santé et au marché intérieur ont participé à la conférence ministérielle « Pour une Europe de la santé indépendante, compétitive et innovante ».

La conférence a permis de présenter une stratégie européenne commune pour les industries de santé, en tirant bénéfice des expériences liées au contexte sanitaire. Ainsi, les ministres et 16 Etats membres (Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie) ont annoncé la signature d’un manifeste pour un Projet important d’intérêt européen
commun (PIIEC) pour le secteur de la santé. Ce texte a pour objectif de soutenir l’innovation et d’améliorer la qualité et l’accès aux soins des patients européens.

Un manifeste pour un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) pour le secteur de la santé

Le document décrit le périmètre des projets qui seront menés en 2022, autour de trois thématiques :

• le développement de technologies et de procédés de production innovants et plus verts pour la fabrication de médicaments ;
• l’innovation dans des thématiques stratégiques comme la lutte contre la résistance aux antibiotiques, le développement de traitements contre les maladies rares et, de manière complémentaire avec l’Autorité européenne de gestion des crises sanitaires (HERA), pour faire face aux futures pandémies ;
• le développement des thérapies géniques et cellulaires.

La France a d'ores et déjà réservé un budget de 1,5 milliard d’euros pour le financement des projets pré-notifiés à la Commission européenne pour ce PIIEC Santé.

Le calendrier

Première vague consacrée aux trois thématiques identifiées

Pré-notification des projets à la Commission européenne dès le mois de juin 2022, sous la présidence française de l’Union européenne, puis en octobre 2022.

Deuxième vague

Pré-notification de projets concernant d'autres domaines structurants (dispositifs médicaux, les Medtech, santé numérique) d’ici la fin de l’année 2022.