Lancement de la campagne de compensation des coûts indirects 2021-2022

Le gouvernement français soutient la compétitivité des sites industriels et lutte contre les risques de fuite de carbone, par une aide compensant à ces sites les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2.

Publié le : 26 Déc 2022

Soutien à la compétitivité des industriels exposés aux risques de fuite de carbone

Cette mesure est destinée aux secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts des quotas liés aux émissions de gaz à effet de serre imputables au SEQE répercutés sur les prix de l’électricité.

La mesure répond ainsi à 3 objectifs :

  • réduire le risque de fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation d’activités industrielles hors de l’Union européenne ;
  • maintenir l'objectif du système européen d’échange de quotas carbone de favoriser la décarbonation, en assurant un rapport coût-efficacité satisfaisant ;
  • limiter au minimum les distorsions de concurrence sur le marché intérieur.

Modalités pratiques

La campagne 2021-2022 de compensation des coûts indirects est ouverte jusqu'au 27 janvier 2023.

Retrouvez tous les détails pratiques pour déposer une demande

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