France 2030 : un plan d’action pour des dispositifs médicaux innovants

Depuis 2017, le Gouvernement a fait du soutien aux entreprises du secteur de la santé l’une de ses priorités. Dans le cadre de France 2030, 7,5 milliards d’euros sont mobilisés pour le secteur de la santé, dont 400 millions d’euros pour accompagner les entreprises du dispositif médical en France.

L'objectif est double :

• réindustrialiser la France dans le domaine des industries de santé,
• et accélérer l’émergence de leaders français au niveau européen et mondial.

Le volet « dispositifs médicaux » permettra ainsi d’investir massivement dans le développement de technologies de dispositifs stratégiques, comme les robots chirurgicaux, de faciliter l’accès des établissements de santé aux dispositifs médicaux innovants, de soutenir des projets d’industrialisation et de réduire les délais d’accès au marché.

Un plan en quatre axes

Le Gouvernement poursuit sa démarche de soutien aux entreprises du secteur de la santé, engagée depuis plusieurs années, avec un plan d’action articulé autour de quatre axes :

1. Répondre aux défis technologiques et de santé publique majeurs
2. Permettre aux entreprises du secteur de démontrer la valeur de leurs produits
3. Industrialiser de nouveaux dispositifs médicaux
4. Accompagner les entreprises dans leurs démarches réglementaires d’accès au marché

Un appel à projets pour l'industrialisation des produits de santé

Les ministres ont également annoncé l’ouverture, le 25 février 2022, de l’appel à projets (AAP) « Industrialisation des produits de santé », ouvert jusqu'au 29 décembre 2023. Il vise à soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et de la bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC (MIE-MN), et des dispositifs médicaux.