Arrêté du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme
L'arrêté du 3 juin 2024 modifie l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

Conformément à cet arrêté, les meublés de tourisme doivent désormais être exclus du calcul des 70% d’hébergements classés sur le territoire par les communes demandant leur classement en station de tourisme.
L'arrêté renvoie à la procédure de classement des hébergements touristiques marchands confiée à Atout France par l’article L. 141-2 du code du tourisme pour déterminer les hébergements touristiques marchands classables pris en compte pour le calcul du critère des 70%. Il dispose que l’opérateur de l’État « prononce le classement des hébergements touristiques marchands concernés, à l'exception des meublés de tourisme ».
Cette modification répond aux préoccupations des élus locaux dont les communes ne peuvent pas remplir le critère en raison d’un nombre très important de meublés de tourisme sur leur territoire, mais dont très peu sont classés.
Elle n’affecte pas la garantie d’excellence de l’offre d’hébergements des stations de tourisme :
- maintien de l’exigence relative à la diversité des offres d’hébergements dont font partie les meublés de tourisme ;
- maintien de la réglementation en matière de classement pour les hébergements touristiques marchands ;
- classement des meublés de tourisme toujours encouragé, notamment à travers les initiatives locales menées par les élus locaux en lien avec les plateformes numériques.
Par ailleurs, l’arrêté actualise les critères de classement « activités et équipements sur le territoire de la commune touristique » en modifiant « distingués par la marque d’État Tourisme & Handicap » par « labellisés Tourisme & Handicap », dès lors que la marque nationale du tourisme Tourisme & Handicap est devenue, depuis le 1er mai 2024, le label d’État « Tourisme & Handicap ».
Ceci pourrait vous intéresser
Sommet Choose France 2025 : 40,8 milliards d’euros d’investissement et 53 projets annoncés
Le 19 mai, la huitième édition du Sommet Choose France a rassemblé plus de 400 participants internationaux de 46 nationalités différentes.
22 mai 2025

La filière sport dresse le bilan de ses actions et définit de nouvelles priorités à horizon 2030
Les acteurs publics et privés de l’écosystème sportif se sont réunis, mardi 6 mai, pour le comité stratégique annuel de la filière sport. L’occasion de dresser un premier bilan de la feuille de route ...
07 mai 2025

Le secteur du tourisme s’engage pour préserver l’eau
Les acteurs du tourisme ont signé avec l’État trois plans de sobriété hydrique sectoriels de manière à atteindre l’objectif français de réduire de 10% les prélèvements d’eau d’ici 2030.
24 avril 2025
