Un fonds pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public

19/10/2023

""

L’État aide les établissements recevant du public (commerces, hôtels, cafés, restaurants, agences bancaires, commerces alimentaires, etc.) à financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Une enveloppe de 300 millions d'euros sur cinq ans y sera consacrée.

En savoir plus sur les types d'établissements concernés, les travaux finançables et le montant des aides sur economie.gouv.fr.

À noter : la plateforme de dépôts des dossiers ouvrira le 2 novembre 2023 à 12h. L'adresse du téléservice sera communiquée à cette date.

Mis à jour le 08/11/2023

Partager