Aller au contenu principal

entreprises.gouv.fr

Le portail de la Direction générale des Entreprises

FR
EN

Secteurs d'activité

Les politiques sectorielles portées par la DGE
- Commerce et artisanat
  
  L’ensemble du commerce regroupe, en 2015, 873 000 entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 1 417 Mds €
  La filière restauration
  
  Les acteurs
  
  Ventes réglementées
  
  Les dispositifs et labels
  
  Management du commerce de centre-ville
  
  La NAFA
  - Acteurs
    
    Chambre de métiers et de l'artisanat
    
    Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
    
    Les Établissements d'enseignement supérieur consulaires
    
    Centres de formalité des entreprises (CFE)
    
    CNAC - Urbanisme commercial
  - Ventes réglementées
    
    Soldes
    
    Ventes ambulantes
  - Les dispositifs et labels
    
    Entreprise du patrimoine vivant (EPV)
    
    Le fait maison
    
    Maître restaurateur
    
    Métiers d'art
    
    Valorisation des métiers
- Industrie
  
  L'industrie rassemble les activités économiques dédiées à la conception, la fabrication et la vente de biens matériels.
  
  Accéder à la page Industrie
  Filières
  
  Politique industrielle
  
  Le Conseil national de l'industrie (CNI)
  
  Chambres de commerce et d'industrie
  
  Centres techniques industriels
  
  Les pôles de compétitivité
  
  Instruments de mesure : la métrologie
  
  Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
  
  La semaine de l'industrie
  - Filières industrielles
    
    Aéronautique
    
    Agroalimentaire
    
    Automobile
    
    Bois
    
    Chimie et matériaux
    
    Construction
    
    Eau
    
    Mines et métallurgie
    
    Mode et luxe
    
    Naval
    
    Nouveaux systèmes énergétiques
    
    Nucléaire
    
    Santé
    
    Robotique
    
    Transformation et valorisation des déchets
    - Chimie et matériaux
      
      Accéder à la page L’industrie chimique en France
      
      Le comité stratégique de filière
      
      Bonnes pratiques de laboratoires
      
      Précurseurs chimiques de drogues
    - Mines et métallurgie
      
      Le comité stratégique de la filière Mines et métallurgie
    - Mode et Luxe
      
      L'appellation Haute Couture
      
      Le Comité Stratégique de la filière Mode et Luxe
    - Robotique
      
      Accéder à la page Robotique
      
      Concours robotique
      
      Les techdays robotiques
      
      Robotique de service
  - Politique industrielle
    
    L'industrie du futur
    
    La propriété industrielle
    
    Le Pacte productif
    
    Le made in France
    
    Le rôle du CNI
    
    Réindustrialisation et attractivité
    
    Stratégie de la nation pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
    
    Territoires d'industrie
    
    Les actions en faveur du design
    - Réindustrialisation et attractivité
      
      Le French Fab investment desk
      
      Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises
      
      Prévention des difficultés des entreprises
      
      Les RUI
    - Design
      
      Les actions de la DGE
      
      Les acteurs français du design
- Numérique
  
  Le secteur du numérique désigne le secteur d’activité économique relatif à la production et à la vente des produits.
  Les enjeux
  
  Politique numérique
  
  Ressources
  - Les enjeux du numérique
    
    La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle
    
    Transition écologique du numérique
    
    Le soutien à la nanoélectronique
    
    France Num
    
    La 5G
    
    Les industries culturelles et créatives
    - SNIA
      
      Présentation de la stratégie
      
      Présentation de la stratégie
      
      Présentation de la stratégie nationale pour l'IA
      
      Les axes de la stratégie
      
      Les secteurs prioritaires
      - Les axes de la stratégie
        
        Développer un écosystème de talents
        
        Développer un écosystème de talents
        
        L'intelligence artificielle au service des entreprises
        
        Transformation publique
        
        Transformation publique
        
        Promouvoir un modèle d'IA éthique
        
        Soutenir l’innovation de rupture en IA
      - Les secteurs prioritaires
        
        Santé
        
        Santé
        
        Cybersécurité
        
        Cybersécurité
        
        Environnement
        
        Environnement
        
        Mobilité
        
        Sécurité - Défense
        
        Mobilité
        
        Sécurité - Défense
  - Politique numérique
    
    Communications électroniques
    
    Jeu vidéo et esport
    
    Join The Game
    
    Technologies
    
    FranceNum
    
    La radio numérique terrestre
    
    Numérique et environnement
    
    La Charte pour un Internet libre, ouvert et sûr
    
    Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN)
    - Communications électroniques
      
      Communications d’urgence
      
      Outils pour le déploiement des réseaux mobiles
      
      Le cadre réglementaire des communications électroniques
    - Jeu vidéo et esport
      
      Le jeu vidéo
      
      La Stratégie esport 2025
    - Join the Game
      
      L'action Join the Game
      
      Pourquoi la France ?
      
      S'installer en France
      
      Ecosystème
      
      Les productions françaises
      
      Vos partenaires
    - Technologies
      
      Technologies quantiques
      
      La nanoélectronique
      
      Les technologies immersives
      
      La blockchain
  - Ressources numériques
    
    secteur Numérique
    
    Cadre réglementaire
    
    Outils de financement
    
    Consultations publiques
    
    Appels à projets, appels à manifestation d'intérêt
    - Cadre réglementaire
      
      Cadre réglementaire secteur numérique
      
      Le cadre réglementaire des communications électroniques
      
      Gestion des fréquences
      
      Couverture THD Fixe
      
      Couverture mobile
    - Outils de financement
      
      Outils de financement numérique
      
      Programmes nationaux
      
      Programmes communautaires
      - Programmes communautaires
        
        Cosme
        
        Eureka
        
        Horizon 2020
- Services
  
  Le secteur de service désigne le secteur d’activité économique relatif à la vente de service
  Les activités postales
  
  Les services à la personne
  
  L’Union Postale Universelle
  
  Mission du transport et de la distribution de la presse
  
  Mission d’accessibilité bancaire
  
  Missions de service public
  
  Services aux entreprises et transition environnementale
  - Services aux entreprises
    
    Ingénierie
    
    Nettoyage
    
    Numérique
    
    Sondages et études de marché
- Tourisme
  
  Rôle de la DGE sur le secteur du tourisme
  
  Accéder à la page Tourisme
  Développement et compétitivité du secteur
  
  Conseils & stratégie
  
  Tourisme pour tous et accessibilité
  
  Plan Destination France
  - Développement et compétitivité du secteur
    
    Filières
    
    Les territoires
    
    Qualité Tourisme
    
    Les acteurs du tourisme
    - Filières
      
      Tourisme de montagne
      
      Tourisme culturel
      
      Tourisme fluvial
      
      Tourisme de savoir-faire
      
      Tourisme littoral
      
      Le slow tourisme
      
      Tourisme rural
      
      Tourisme de bien-être
      
      Tourisme à vélo
    - Les territoires
      
      Contrats SPOTT
      
      EDEN
      
      Distinction palace
      
      Stations classées et communes touristiques
      
      Vignobles et découvertes
      
      Villes et Villages Fleuris
    - Les acteurs du tourisme
      
      Atout France
      
      France Tourisme Lab
      
      La médaille du tourisme
      
      L’Organisation Mondiale du Tourisme
      
      Les offices du tourisme
  - Conseils & stratégie
    
    Gouvernance
    
    L'innovation dans le tourisme
    
    Data tourisme
    
    Les hébergements touristiques marchands
    
    Hébergements
    
    Métiers et formations du tourisme
    - Hébergements touristiques
      
      Les différentes catégories d'hébergement touristiques
      
      Accéder à la page Les hébergements touristiques marchands
      
      Principes communs au classement
      
      Hôtellerie
      
      Chambres d'hôtes
      
      Aires naturelles
      
      Meublés de tourisme
      
      Résidences de tourisme
      
      Camping aménagés, aires naturelles et parcs résidentiels de loisir
      
      Terrains de camping déclarés
      
      Villages de vacances
    - Métiers et formations du tourisme
      
      Guide-conférencier
      
      L'emploi dans la filière
      
      Le travail saisonnier
  - Tourisme pour tous et accessibilité
    
    Chèque-vacances
    
    Destination pour tous
    
    Tourisme social et familial
    
    Tourisme et Handicap
- Profession libérale
  
  Les professions libérales sont définies relativement à la simplification du droit et à l'allégement administratif
  Présentation des professions libérales
  
  Professions du droit
  
  Professions de la santé
  
  Professions "Technique et cadre de vie"
  
  Observatoire de l'activité libérale
  
  Contrat de collaboration libérale
  
  Ressources documentaires
  - Ressources documentaires
    
    secteur Professions libérales
    
    Références juridiques
    
    Doctrine et jurisprudence
    
    Autres ressources
Enjeux

Les grands enjeux pour le développement des entreprises
Entreprises

Formalités et démarches
- Démarches
  S’informer, déclarer, payer
  
  Formulaires et téléprocédures
  
  Statut
  - Statut
    
    L’entrepreneur individuel, un statut simple et protecteur
    
    Le micro-entrepreneur, un régime unique et simplifié
- Aides et financement
  Les CRP
  
  Se faire accompagner
  
  Crédits et réductions d'impôts
  
  Compensation des coûts indirects 2023
  
  Les programmes européens
  - Crédits et réductions d'impôts
    
    Le crédit d'impôt recherche
    
    Défiscalisation de l’accès à un réseau d’affaires
    
    Le crédit d'impôt recherche
    
    Le crédit impôt innovation
    
    Le crédit d'impôt jeux vidéo
    
    Le crédit d’impôt collection
    
    Le crédit d'impôt métiers d’art
    
    Défiscalisation de l’accès à un réseau d’affaires
- Echanges commerciaux
  Libre circulation des produits
  
  Métrologie
  
  Précurseurs chimiques de drogues
  
  Service des biens à double usage
  - Libre circulation des produits
    
    Le cadre du marché unique
    
    La libre circulation des marchandises en Europe
    
    Réglementation par famille de produits
    
    Sécurité des produits
    
    Questions - Réponses
    - Règles de circulation des produits
      
      La reconnaissance mutuelle
      
      La surveillance du marché
      
      La transparence des règles techniques nationales
      
      Le marquage « CE »
    - Sécurité des produits
      
      Principes communs
      
      Jouets
      
      Matériels électriques et électroniques
    - Questions - Réponses
      
      Foire aux questions
      
      Le Point de Contact Produits (PCP)
      
      Le marquage d'origine des produits
  - Précurseurs chimiques de drogues
    
    La MNCPC : missions et organisation
    
    Les substances contrôlées
    
    Les substances contrôlées
    
    Précurseurs chimiques
    
    Publications de la MNCPC
    
    Procédures
    
    Je démarre mon activité liée aux précurseurs chimiques
    
    Je démarre mon activité liée aux précurseurs chimiques
    
    Contacter la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques
    
    Un soupçon sur une transaction
    - Procédures
      
      Agrément
      
      Déclaration annuelle
      
      Formalités dans les outre-mer
      
      La déclaration du client
      
      MODAM : un calculateur pour connaitre rapidement les formalités d'exportation
      
      Importation (Catégorie 1)
      
      Importation (catégorie 1)
      
      Exportation (catégories 1, 2A, 2B, 3)
      
      Demande d'autorisation d'exportation de substances de catégorie 4
      
      Exportation (catégorie 4)
      
      Enregistrement (catégorie 2)
      
      Enregistrement de catégorie 2
      
      Enregistrement (catégorie 3)
      
      Enregistrement de catégorie 3
      
      Déclaration annuelle
      
      Déclaration du client
      
      Formalités dans les outremers
      
      Règlementation sur les mélanges
      
      MODAM
  - SBDU
    
    Présentation du SBDU
    
    Réglementation des biens à double usage
    
    Sanctions pays
    
    Autres réglementations
    
    Vos démarches
    
    Contacter le SBDU
    - Le Service des biens à double usage
      
      Le SBDU
      
      Notre mission de contrôle export
      
      Notre mission de contrôle export
      
      Notre mission d'information
      
      Nos partenaires
      
      Nos partenaires
      
      Service des biens à double usage
    - Réglementation des biens à double usage
      
      Les régimes de contrôle internationaux
      
      Le règlement européen
      
      Les régimes de contrôle internationaux
      
      Les textes de droit français
      
      Le règlement européen
      
      Mon bien est est-il à double usage ?
      
      Guides externes
      
      Guides externes
      
      La clause « attrape-tout » (catch-all)
      
      La clause « attrape-tout » (catch-all)
    - Sanctions Pays
      
      Mesures restrictives Russie / Biélorussie
      
      Crise en Ukraine : nous contacter
      
      Généralités sur les sanctions
      
      Mesures restrictives Russie Biélorussie
      
      Crise en Ukraine : nous contacter
    - Autres réglementations
      
      Anti torture
      
      Anti torture
    - Vos démarches
      
      Quelle autorisation solliciter ?
      
      Recours et modification d’une licence
      
      Ouvrir un compte Egide
      
      Portail EGIDE pour les exportateurs réguliers
      
      Quelle autorisation solliciter ?
      
      Obtenir une autorisation
      
      Documents à fournir et modalités par type d'autorisation
      
      Accès à Egide
      
      Recours et modification d’une licence
      - Egide
        
        Portail EGIDE pour les exportateurs occasionnels
        
        Portail EGIDE pour exportateurs réguliers
        
        Exportateurs réguliers : se créer un compte sur Egide
En pratique

Au service des entreprises
- Entrepreneuriat
  
  Création, développement, transmission des entreprises
  
  Accéder à la page Entrepreneuriat
  Création
  
  Transmission - Reprise
  
  Intéressement et participation
- Études et statistiques
  
  Accéder à la page Etudes et statistiques
  Les thémas de la DGE
  
  Les dossiers de la DGE
  
  Chiffres clés de l'économie française
  
  Les 4 pages
  
  Autres études
  
  Les notes de tendances
- Marques et labels
  
  La DGE soutient des marques et labels, gages de qualité et d'excellence
  Entreprises du Patrimoine vivant
  
  Maître restaurateur
  
  Qualité Tourisme™
  
  Tourisme et handicap
  
  Destination pour tous
La DGE

La DGE conçoit et met en œuvre les politiques publiques en faveur de la compétitivité des entreprises
- Les autres sites de la DGE
  Aménagement commercial (CNAC)
  
  Biens à double usage
  
  Conseil national de l’industrie
  
  France Num
  
  Information stratégique et sécurité économiques
  
  Métrologie
  
  PEReN
  
  Précurseurs chimiques de drogues
  
  Qualité Tourisme
  
  Semaine de l'industrie
  
  Services à la personne (SAP)
  
  Statégie Nationale pour l'intelligence artificielle
  
  Tourisme et Handicap

Accueil

Logiciel

Filtrer

Type de média

Document

Flux Réseaux Sociaux

Vidéo

Première étude publique sur le développement à l’export des logiciels français

Communiqué de presse | 16/12/2015

Numérique

Partager

Direction Générale des Entreprises
Mentions légales
Accessibilité : partiellement conforme
Données personnelles et cookies
Plan du site
Contact

data.gouv.fr
France.fr
gouvernement.fr
legifrance.gouv.fr
service-public.fr
economie.gouv.fr
oups.gouv.fr
Accès directs

APP. A PROJETS
PRESSE
FAQ
Contact
ETUDES
EVENEMENTS
Autres sites DGE

Recherche

Rechercher

Appuyer sur "Entrée" pour lancer la recherche ou sur "Echap" pour quitter

Aide entreprises
Prix de l'énergie
Industrie verte
France 2030

FAQ : consulter les questions les plus fréquentes