Gouvernement
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
La Direction générale des Entreprises propose des décryptages de textes législatifs et réglementaires qui encadrent l'activité des entreprises. Ces contenus se veulent explicatifs. Il ne se substituent en aucun cas aux textes officiels. Pensez aussi à consulter le site entreprendre.service-public.fr.
Cette plateforme unique permet aux collectivités d'accéder à toutes les données d'activité transmises par les intermédiaires de location de meublés sur leur territoire.
Le label d'État Destination pour tous est attribué pour cinq ans aux territoires qui proposent une destination touristique permettant un séjour prolongé inclusif pour tous (habitants du territoire ou ...
Les meublés de tourisme font aujourd'hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d'hébergement...
Les lettres « CE » apparaissent sur de nombreux produits commercialisés sur le marché unique élargi de l’Espace économique européen (EEE). Les produits vendus dans l'EEE ont ainsi été évalués pour rép...
Retrouvez les dates détaillées des prochaines périodes de soldes, d'une durée de quatre semaines en été et en hiver, selon votre lieu de résidence.
Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui développent une politique touristique sur leur territoire : la dénomination en « commune touristique » et le classement en « station de tou...
Le code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations...
Communément appelés « terrains ruraux » ou « camping à la ferme », les terrains de camping déclarés concernent l’accueil de six emplacements maximum, soit 20 personnes.
Retrouvez la liste des organismes agréés ou désignés pour la vérification périodique des instruments de mesure réglementés.
La mixité et l’égalité professionnelle font partie des grandes préoccupations de l’État. L’égalité entre les femmes et les hommes a ainsi été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de l...