L'API meublés, guichet unique de centralisation des données d'activité des intermédiaires de meublés de tourisme

Le nombre croissant des meublés de tourisme en lien avec le développement des IDM (Airbnb, Booking…) a eu un effet positif pour certains territoires, en permettant l’émergence d’une offre de logements touristiques plus large, mais également des effets négatifs pour d’autres : augmentation des loyers de l’habitat permanent, concurrence des usages, surfréquentation...

Un cadre législatif s’est progressivement mis en place pour y répondre, par exemple en obligeant, dans certaines communes, les loueurs à obtenir un NER pour chaque meublé mis en location ou en réglementant le seuil maximal de jours de location autorisé pour une résidence principale. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a par ailleurs permis aux communes ayant instauré une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme de demander aux IDM, une fois par an, la transmission d’un récapitulatif du nombre de jours de location de chaque meublé. Avec cet outil, elles peuvent mieux piloter les politiques publiques sur leur territoire et contrôler les infractions.

Cependant, dans le cadre de la loi ELAN, les échanges étaient jusqu’à présent fastidieux, d’une part, pour les communes, en raison de la nécessité de communications bilatérales avec chaque IDM et, d’autre part, pour chaque IDM, en raison de la réception de demandes de transmission, parfois non justifiées, de multiples communes. De là est née l’idée d’un guichet unique centralisateur des échanges que concrétise l’API Meublés.

La version bêta sera accessible aux communes ayant mis en place les procédures de changement d’usage et d’enregistrement des meublés de tourisme, ainsi qu’aux EPCI dont le territoire inclut des communes habilitées à partir de début mars 2026. Elle centralise les données communiquées par les IDM et les registres communaux (transmis facultativement). Pendant cette phase, les loueurs continueront à enregistrer leurs biens directement auprès des communes. Cette version sera lancée au moment de l’entrée en vigueur du décret d’application de l’article 43 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN).

La version finale, quant à elle, sera accessible au 2^nd semestre 2026 à toutes les communes et aux EPCI compétents en matière de tourisme. Les loueurs devront enregistrer eux-mêmes chaque meublé de tourisme sur le téléservice national via le dispositif Démarche Numérique. La délivrance des numéros d’enregistrement sera effectuée automatiquement par le générateur de numéro d’enregistrement hébergé sur l’API meublés. Les numéros d’enregistrement rejoindront ensuite le registre national lui aussi hébergé sur l’API meublés. Les communes et EPCI compétents pourront ensuite vérifier la validité du NER sur l’application API Meublés. Le format des données d’activité envoyées par les IDM changera en lien avec une harmonisation au niveau européen. Cette version intégrera l’ensemble des dispositions prévues par le décret d’application de l’article 1 de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (dite loi « Le Meur - Echaniz »), ainsi que par le règlement européen (UE) 2024/1028 du 11 avril 2024 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée (dit « short-term rentals – STR »).

Tous les IDM sont concernés par l’API Meublés, dans ses versions finale et bêta. Les IDM devront déjà commencer à utiliser la première de ces deux versions de l’API meublés pour transmettre leurs données d’activité aux communes et EPCI les demandant (c’est-à-dire inscrites sur l’application).

Pour la version bêta et la version finale de l’API Meublés, le périmètre géographique concerné est le territoire européen de la France et les collectivités territoriales relevant de l'article 73 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte).

L’API Meublés ne permettra pas le suivi des paiements de la taxe de séjour. En matière de déclarations afférentes à la taxe de séjour, une expérimentation est en cours jusqu’à la fin de l’année 2026 avec la plateforme FARITAS (FAciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la TAxe de Séjour), dispositif centralisé de télédéclaration de la taxe de séjour collectée par les opérateurs numériques qu’opère la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

L’API meublés réalisera un traitement de données personnelles, transmises par les IDM ainsi qu’éventuellement, par les communes et par les EPCI. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a été consultée sur le présent dispositif (version bêta de l’API meublés) et a rendu un avis favorable en date du 18 décembre 2025.

Dans le respect des dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisation de l’API Meublés donne lieu au traitement de ces données personnelles conformément aux conditions définies dans la politique de protection des données personnelles qui sera accessible sur l’application.

L’API Meublés s’inscrit dans le cadre plus large de la réglementation des meublés de tourisme. Le guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme présente un état des lieux de cette réglementation.

Communes, EPCI et IDM : un formulaire d’inscription Démarche Numérique spécifiques aux communes, EPCI et IDM sera rendu disponible sur la page publique de l’API Meublés dès la version bêta en cliquant sur le bouton « Connexion » puis « Créer un compte ».

Loueurs : dans le cadre du lancement de la version finale de l’API meublés au S2 2026, les loueurs devront obtenir un numéro d’enregistrement auprès du téléservice national pour chaque meublé mis en location. Cet enregistrement s’effectuera via un formulaire Démarche Numérique, qui sera accessible sur une page publique dédiée du site internet de la Direction générale des Entreprises. Le téléservice pour les loueurs sera connecté à l’application API Meublés à destination des communes et EPCI.

A partir du lancement de la version finale de l’API Meublés, les communes et EPCI devront s’inscrire sur l’API Meublés pour avoir accès au registre de NER sur leur périmètre et demander, s’ils le souhaitent, les données d’activité des IDM sur leur territoire. La liste des communes demandant les données d’activité sera publiée sur la page publique de l’API Meublés. 

Au lancement de la version finale de l’API Meublés, tous les loueurs, sans exception, devront demander un NER auprès du téléservice national pour chaque meublé de tourisme mis en location. Les loueurs déjà titulaires d’un numéro délivré sur le fondement de l’ancienne législation disposeront d’un délai raisonnable pour le renouveler. Après la fin de cette période transitoire, tous les anciens NER deviendront invalides et ne pourront donc plus être utilisés auprès des IDM. 

Les NER valides seront disponibles au grand public sur la page d’accueil hors connexion de l’API Meublés et exportables.

Des précisions seront apportées ultérieurement.

Au moment de l’enregistrement, il sera nécessaire de fournir des pièces justificatives. Leur liste est en cours de stabilisation mais elles incluront notamment la pièce d’identité et l’avis d’imposition si le meublé est la résidence principale du loueur.

Dans la version finale de l’API Meublés qui intégrera le téléservice national d’enregistrement pour les loueurs, la référence de l’autorisation de changement d’usage et sa date d’attribution seront demandées pour permettre à la commune de contrôler, après délivrance automatique du NER au loueur, la validité du NER.

Le recours à un téléservice national permet la mise en œuvre d’une mesure décidée par le législateur. L’article 1 de la loi Le Meur - Echaniz prévoit en effet de réviser les conditions de l’enregistrement des meublés de tourisme et d’en centraliser la gestion au sein d’un téléservice unique. La modification des règles d’attribution des numéros impose, pour des motifs d’égalité de traitement, de délivrer de nouveaux numéros aux loueurs qui ont déjà fait enregistrer leur bien. La centralisation de cette délivrance permettra par ailleurs d’harmoniser les démarches sur tout le territoire et d’assurer une transmission plus fiable des informations aux collectivités.

Un mécanisme d’association entre anciens NER (existants avant la création de l’API Meublés) et nouveaux NER sera mis en place dans l’API Meublés. Ce mécanisme, en cours de stabilisation, permettra d’assurer le suivi des données d’activité

Dans la version bêta, si la commune a mis en place des procédures de changement d’usage et d’enregistrement, elle reste chargée de son registre de NER et de la délivrance de nouveaux NER, ce qui inclut la validation des déclarations.

Dans la version finale, la délivrance du NER par le téléservice national sera automatique auprès du loueur. La commune pourra effectuer un contrôle a posteriori sur l’application pour éventuellement suspendre ou retirer le NER. Les échanges préalables avec le loueur se feront en dehors de l’application.

L’API Meublés ne concerne que les meublés de tourisme soumis à une déclaration donnant lieu à enregistrement en vertu des dispositions du III de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. Elle ne traite pas des déclarations prévues par le II de ce même article, qui ne se traduisent pas par la délivrance d’un numéro d’enregistrement. Avec la généralisation de l’enregistrement à l’ensemble du territoire national, cette seconde procédure a d’ailleurs vocation à disparaître.

Le nouveau format de NER mis en place avec le téléservice national et actuellement en cours de stabilisation intégrera : 

• une partie fixe composée du trigramme FRA et du code Insee ;
• une partie aléatoire.

Cependant, il n’est pas attendu de la part des communes et des EPCI qu’ils s’inscrivent dès à présent dans cette même logique d’attribution des NER. En effet, cela pourrait entraîner des confusions entre anciens et nouveaux NER lors de leur réconciliation en mai 2026. Il est donc préférable que les communes et les EPCI conservent leur format de NER déjà mis en place. 

Le trigramme devrait assurer l’absence de doublon entre les anciens NER et le nouveau registre unique et national.

Les EPCI auront accès dans l’API aux données du registre de NER pour les communes de leur périmètre, et aux données d’activité des IDM (pour la version finale, soumis à demande explicite lors de l’inscription ou au sein de l’application).

Pour la version finale de l’API meublés, les EPCI devront avoir délégation de la commune pour modifier le registre de NER (retrait ou suspension de NER).

La demande d’obtention des données d’activité des années 2024 et 2025 auprès des IDM suit le cadre juridique de l’article L. 324-2-1 dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 43 de la loi SREN. Cette demande est indépendante de l’API Meublés.

L’API Meublés ne permet pas le suivi des paiements de la taxe de séjour. En matière de déclarations afférentes à la taxe de séjour, une expérimentation est en cours jusqu’à la fin de l’année 2026 avec la plateforme FARITAS (FAciliter le Recouvrement de l’Impôt et de la TAxe de Séjour), dispositif centralisé de télédéclaration de la taxe de séjour collectée par les opérateurs numériques qu’opère la DGFiP. Il s’agit d’une expérimentation permise par l’article 129 de la loi de finances pour 2024.

A ce stade, il n’est pas prévu de rapprochement entre les deux dispositifs, lequel nécessiterait une disposition législative et ne permettrait pas de laisser l’expérimentation FARITAS arriver à son terme dans de bonnes conditions.

Il n’est pas prévu pour le lancement de la version bêta et de la version finale de l’API Meublés d’interopérabilité avec les outils métier des communes. Cependant, le besoin est bien identifié. Un tel développement pourra faire partie du processus d’amélioration continue de l’outil (en prenant en compte les contraintes juridiques liées au croisement de données personnelles).

En version bêta, pour les loueurs commençant leur activité de location de meublés après la mise en service de l’API Meublés, l’information sera fournie, d’une part, par les communes, au moment de la demande de numéro d’enregistrement, et, d’autre part, par les IDM, au moment de l’inscription réalisée auprès de ces derniers par les loueurs aux fins d’utilisation des services d’intermédiation.

Pour les loueurs qui auront déjà commencé leur activité de location de meublés et dont les données auront donc déjà été collectées par les communes et par les IDM avant la mise en service de l’API Meublés, il reviendra aux IDM et aux communes d’informer au mieux, par tous les moyens possibles, les loueurs sur le traitement de leurs données par l’API Meublés.

En version finale, le loueur sera informé du traitement de ses données par l’API Meublés à travers le formulaire de demande de NER, de modification du NER et de suppression du NER.

Les administrateurs des comptes communes et EPCI sont responsables des utilisateurs sur leur périmètre. 

Les utilisateurs sont responsables de l’usage qu’ils font des données de l’application (dans celle-ci ou en dehors de celle-ci).

A partir du lancement de la version bêta, soit au moment de l’entrée en vigueur de l’article 43 de la loi SREN, les IDM devront envoyer leurs données d’activité sur l’API Meublés aux communes habilitées (ayant instauré des procédures de changement d’usage et d’enregistrement) et demandant les données d’activité des IDM (en s’inscrivant sur l’application).

A partir du lancement de la version finale de l’API Meublés, qui correspondra à la généralisation de la procédure d’enregistrement des meublés, dès lors qu'une commune ou qu'un EPCI sera inscrit sur l’application et demandera explicitement les données d’activité pour une commune spécifique, l’IDM devra envoyer les données d’activité sur le périmètre de la commune. La possibilité de demander l’accès aux données ne sera plus liée à l’appartenance de la collectivité à une zone tendue.

A compter de la sortie de la version finale de l’API Meublés (S2 2026), les obligations des opérateurs numériques feront l’objet d’un encadrement par le droit européen. Ce sont ainsi les articles 7 et 8 du règlement STR qui régiront ces obligations. En particulier, les plateformes numériques de location de courte durée seront tenues de « déployer des efforts raisonnables pour vérifier de manière aléatoire et régulière […] la validité d[es] numéro[s] d’enregistrement renseigné[s] par » les loueurs. Elles devront par ailleurs informer « les autorités compétentes et les [loueurs] des résultats de [ces] contrôles aléatoires […], en ce qui concerne […] les cas d’utilisation abusive d’un numéro d’enregistrement, ou les numéros d’enregistrement invalides ». Informés de ces irrégularités potentielles, les communes et les EPCI auront la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement STR, de suspendre ou de retirer les numéros litigieux et d’ordonner aux fournisseurs de plateformes numériques de supprimer les annonces relatives aux meublés proposés sans numéro d’enregistrement, ou proposés avec un numéro d’enregistrement non valide. Les modalités pratiques de mise en œuvre de ces contrôles aléatoires font encore l’objet de discussions au niveau européen avec la Commission européenne et les autres États membres. La détermination du rôle de l’API meublés dans ce processus est suspendue à l’aboutissement de ces travaux.

Les communes pourront s’appuyer sur les données présentes sur l’API Meublés pour leurs contentieux. Il sera de la responsabilité des communes d’archiver les données nécessaires, le cas échéant.

Conformément au paragraphe V de l’article L. 324-1-1 du code tourisme dans sa rédaction issue de l’article 4 de la loi Le Meur - Echaniz, le non-respect des obligations liées à la l’enregistrement des meublés de tourisme peut faire l’objet des sanctions suivantes :

• Absence de déclaration préalable

Le fait de proposer un meublé de tourisme à la location sans avoir procédé à la déclaration soumise à enregistrement est passible d’une amende administrative prononcée par la commune, dont le montant ne peut excéder 10 000 €.

• Fausses déclarations ou faux numéro d’enregistrement

Toute fausse déclaration dans le cadre de la procédure d’enregistrement ou toute utilisation d’un faux numéro d’enregistrement expose le loueur à une amende administrative, prononcée par la commune, dont le montant ne peut excéder 20 000 €.

Les deux dispositifs FARITAS et API Meublés sont à ce stade régis par des corpus juridiques distincts et poursuivent des finalités différentes. L’utilisation des données à caractère personnel transmises par le biais de ces applications pour d’autres fins que celles pour lesquelles ces données ont été collectées doit être notamment conforme aux dispositions nationales et européennes relatives à la protection de telles données (règlement général sur la protection des données et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Le dispositif de déclaration donnant lieu à enregistrement – et donc à attribution d’un numéro d’enregistrement – ne concerne que les meublés de tourisme. La généralisation de cet enregistrement sous l’effet de l’article 1 de la loi Le Meur - Echaniz ne modifie pas le périmètre des hébergements concernés. La déclaration en mairie des chambres d’hôtes continuera donc d’être réalisée par le biais du formulaire Cerfa n° 13566.

Le législateur a entendu imposer le recours à un téléservice pour la réalisation, par les loueurs, de leur déclaration donnant lieu à enregistrement de leur bien mis en location. Il n’a pas prévu de procédure dérogatoire qui n’emprunterait pas la voie de ce téléservice. Les personnes qui seraient éloignées du numérique pourront recourir aux dispositifs d’accompagnement déjà mis en place (maisons France services, conseillers numériques…) pour les aider dans leurs démarches dématérialisées.

La sortie de la version bêta de l’API Meublés est prévue pour début mars 2026 et la version finale pour le 2^nd semestre 2026. Pendant la phase bêta, les loueurs devront continuer à s’enregistrer auprès de leurs communes. Lors du lancement de la version finale de l’API Meublés, tous les loueurs devront s’enregistrer auprès du téléservice national, y compris les loueurs ayant déjà reçu un numéro d’enregistrement de la part de leur commune avant la sortie de la version finale de l'API Meublés.

L’État informe régulièrement les associations d’élus et les représentants des intermédiaires de location de meublés de tourisme de l’état d’avancement du projet. Une information sera réalisée auprès de cette communauté sur le lancement des différentes versions de l’API Meublés. En revanche, l’information directe des loueurs devrait, à ce stade, relever des communes et des intermédiaires de location de meublés dans le cadre de la relation de proximité qu’ils entretiennent avec ce public.

La présente page publique, ainsi que les ressources techniques mises à disposition sur leur compte API Meublés, permettront d’accompagner les communes dans leur usage de l’API meublés et de répondre à leurs questions éventuelles. 

Des visioconférences seront également organisées pour répondre à ces questions. 

Les éditeurs de logiciel déjà en contact avec les collectivités sur le sujet des meublés de tourisme, ainsi que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont en cours de mobilisation pour accompagner les communes et répondre à leurs questions.

Au lancement du téléservice national en lien avec la version finale de l’API Meublés, des ressources en libre-service seront disponibles pour les loueurs (tutoriel, foire aux questions). Les questions liées à l’application locale des dispositifs prévus par la législation seront à traiter au niveau de la commune.

A ce titre, il est recommandé aux loueurs de se rapprocher de leur commune afin de s’informer sur les autorisations et démarches préalables requises pour la mise en location d’un meublé de tourisme. 

Pour répondre à leur besoin éventuel d’assistance, les loueurs pourront s’appuyer sur les ressources en libre-service présentes sur cette page (tutoriel, foire aux questions), ainsi que sur une assistance utilisateurs (en cours de définition).