La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit

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L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit.


Pourquoi vous préparer ?

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

L’Union Européenne et le Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Suite à la ratification de cet accord par la Chambre des Communes britannique et par le Parlement européen en janvier 2020, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition de 11 mois s’ouvrira alors. Elle pourra être renouvelée une seule fois, pour un an, avec l’accord des deux parties, soit jusqu’au 31 décembre 2021 maximum. Le Royaume-Uni a pour l’instant indiqué qu’il ne souhaitait pas prolonger la période de transition.

Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni continuera de respecter l’ensemble des règles européennes et conservera l’accès au marché intérieur. Le Royaume-Uni et l’Union européenne engageront des négociations sur un accord sur leur relation future (de type accord de libre-échange), afin de déterminer notamment les règles commerciales (droits de douane, normes, quotas, mesures réglementaires…) qui s’appliqueront à l’issue de la période de transition.

Le 1er février, le Royaume-Uni devient donc un Etat tiers à l’Union européenne, mais aucun changement n’est à prévoir pour les entreprises et les particuliers, en matière réglementaire ou douanière, et ce jusqu’à la fin de la période de transition, en décembre 2020 ou décembre 2021. A l’issue de la période de transition et quel que soit le scénario (accord de libre-échange conclu ou non, complet ou partiel), les formalités douanières seront rétablies et la frontière dématérialisée créée par la douane sur la frontière avec le Royaume-Uni deviendra effective. La nature des changements règlementaires dépendra du contenu de l’accord de libre-échange qui sera conclu.

La période de transition permettra aux différentes parties de préparer le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union Européenne à l’issue de la période de transition. Nous vous conseillons de mettre à profit la période de transition pour vous préparer à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et anticiper les conséquences sur vos activités.

Pour toute question relative au Brexit, le Gouvernement a mis en place un portail d’information régulièrement mis à jour : www.brexit.gouv.fr. Nous répondons également à vos questions à l’adresse : brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Votre entreprise est concernée, dès lors que :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
  • Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ;
  • Vous avez des salariés au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
  • Votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.).Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques
  • Vous effectuez des missions au Royaume-Uni. ;
  • L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

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Comment vous préparer ?

Quelle que soit l’issue des négociations sur la future relation commerciale, le Brexit aura des conséquences sur votre activité, il faut donc vous préparer à tous les scénarios possibles, y compris celui d’une sortie sans accord sur la relation commerciale dans l’hypothèse où les négociations en cours n’aboutiraient pas.

Pour vous préparer sans attendre aux conséquences concrètes du Brexit, le Ministère de l’Economie et des Finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact.


Téléchargez le document pour évaluer l’impact du Brexit sur votre entreprise

... et prévoir les mesures à prendre à votre niveau.

>> Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne <<


Qui peut vous aider ?

La Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances met à votre disposition une adresse de courriel dédiée pour toute question liée à l’impact du Brexit sur votre entreprise :

brexit.entreprises@finances.gouv.fr.

En régions, les DIRECCTE vous accompagnent, vous conseillent et vous aident à anticiper le Brexit.


Foire aux questions

Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 sa volonté de se retirer de l’Union européenne, conformément à l’article 50 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cela signifie que, sans accord,  les dispositions du droit de l’Union européenne ainsi que les dispositions législatives nationales faisant référence aux Etats membres de l’Union européenne cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à compter de la fin de la période de transition.

Les éléments présentés ci-dessous indiquent les actions qui devront être mises en œuvre avant la sortie du Royaume-Uni, dans le cas d’une sortie sans accord sur les futures relations commerciales.

Mots clés
Mis à jour le 15/01/2020

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