Les groupes de travail du Conseil national du commerce
Les travaux du Conseil national du commerce s’organisent autour de huit groupes de travail thématiques.
Les groupes de travail du CNC
Décarbonation du commerce
Les commerces représentent, notamment du fait de leurs usages « bâtiments » et « transports », près de 3,2 % des émissions directes de gaz à effet de serre de la France. Au regard de son maillage territorial conséquent, le secteur du commerce constitue une voie incontournable de décarbonation.
Pour les commerces, les obligations relatives à la décarbonation de leurs bâtiments concernent notamment :
- La réduction des consommations d’énergie finale, conformément aux dispositions du décret tertiaire ou dispositif éco-énergie tertiaire, pris en application de l’article 175 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
- L’installation de système de production d’énergie renouvelable ou de systèmes de végétalisation en toitures ou sur les parcs de stationnement, conformément aux dispositions de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables venues renforcer les obligations contenues dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- L’encouragement aux mobilités douces, à travers notamment l’implantation d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique, conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités.
Le groupe de travail « Décarbonation » du CNC contribue ainsi régulièrement aux consultations publiques sur les déclinaisons réglementaires des dispositions législatives susmentionnées, le chiffrage de leurs impacts et coûts prévisionnels et l’identification des moyens de leur déploiement par le secteur.
Rapporteur : Franck Charton, fcharton@perifem.com
Date de lancement : le 11 mai 2023
Propositions du groupe de travail :
Rapport décarbonation et commerce (juillet 2024)
Contribution commune projet arrêté « Valeurs absolues III » (mai 2023)
Ressources humaines
La transition écologique et numérique représente un tournant pour la grande majorité des commerces. Ceux qui tardent à s’y engager s’exposent à une perte de compétitivité. Dans ce contexte, la formation initiale et professionnelle devient un levier stratégique pour développer les compétences en adéquation avec les nouvelles exigences des entreprises. Cela demande de revoir certains dispositifs existants et d’en créer de nouveaux, pour mieux répondre aux besoins des métiers en tension et de ceux qui vont se développer dans les années à venir.
Les travaux du groupe de travail « Ressources humaines » se divisent en plusieurs sous-groupes de travail :
- Promouvoir la VAE auprès des entreprises et les accompagner dans sa mise en place – animation : Véronique Allais et Jean-François Brunet →
En lien avec la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), la VAE aide les entreprises à anticiper les évolutions sectorielles et à adapter les compétences. C’est un outil stratégique de gestion des ressources humaines au service de la compétitivité des entreprises qui permet de réduire les coûts de formation et les coûts de recrutement.
Proposition du groupe de travail :
Guide pratique sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
- Observatoires des métiers - animation par Hélène Clédat (FCD) et Nathalie Delorme (CGAD)
De nombreux rapports et études existent au sein des observatoires de branches et des OPCO. Il s’agit dans ce groupe de travail, d’identifier, de rendre plus visibles et accessibles les travaux de ces observatoires auprès des entreprises qui peuvent nourrir leurs choix stratégiques.
- Promotion et attractivité des métiers du commerce– animation : Anne Blaise (Alliance du commerce) et Marie Vallon (CGF).
Proposition du groupe de travail : ce groupe de travail a accompagné la mise en place de la première édition des rencontres des métiers du commerce. Cet événement visait à renforcer la visibilité des métiers du commerce auprès des jeunes (collégiens, lycéens, étudiants), des demandeurs d’emploi et des salariés en reconversion professionnelle.
Rapporteurs : Véronique Allais, veronique.allais@systeme-u.fr, et Jean-François Brunet, jfbrunet@cdcf.com
Date du lancement : 22 mai 2023
Favoriser l’essor du commerce circulaire
Le commerce est un pilier essentiel dans le quotidien des français et constitue, par-là, une voie incontournable pour le passage à l’échelle de nouveaux modèles d’affaires circulaires. Le commerce circulaire se déploie aujourd’hui autour de divers modèles de distribution comme la seconde main, la réparation, l’économie de la fonctionnalité ou encore le vrac. Le passage à l’échelle de ces différents modèles dans les commerces est prioritaire pour assurer la soutenabilité environnementale et économique de ces entreprises au long terme. La transition vers ces modèles durables représente effectivement une opportunité économique majeure en (i) préservant le pouvoir d’achat des ménages comparativement à l’achat neuf et (ii) constituant une économie de proximité avec un vivier d’emplois conséquents dans les territoires.
Le groupe de travail commerce circulaire doit permettre de :
- Recenser les différentes études réalisées sur l’économie circulaire et relative au commerce circulaire ;
- Établir un bilan par les commerçants de la mise en œuvre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (plus communément appelée « loi AGEC ») et de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Produire un rapport prospectif identifiant les bonnes pratiques, les freins existants et les leviers à activer par la puissance publique pour favoriser les nouveaux modèles de commerce.
Rapporteurs : Christine Bourge, cbourge@perifem.com, Anne-Virginie Dissard, AnneVirginie.Dissard@kingfisher.com, Camille Greco, camille@crushonapp.com , Emily Mayer, emily.mayer@circana.com, Yohann Petiot, ypetiot@alliancecommerce.org
Date de lancement : 08 novembre 2024
Proposition du groupe de travail :
Recensement des études produites sur le commerce circulaire
Vacance Commerciale
Cette initiative répond à l’augmentation des locaux vides dans les centres-villes et bourgs qui fragilisent l’attractivité et dynamisme économique. Le groupe proposera des pistes pour faciliter l’installation de nouveaux commerces, simplifier certaine règles fiscales (optimisation de la TFC), soutenir la reprise d’activités.
Rapporteurs : Emmanuel Le Roch, emmanuel.le.roch@procos.org et Eric Malézieux, emalezieux.laronde@gmail.com
Date de lancement : 6 octobre 2025
Les groupes des travail clos
Intelligence artificielle
Le 2 avril 2025, le CNC a consacré une plénière à l’Intelligence Artificielle (IA) dans le commerce. 33 lauréats de l’AMI visant à développer des outils adaptés aux besoins des commerçants. Les objectifs sont : (i) identifier les besoins des TPE, PME, réseaux, distributeurs pour lever les freins à l’adoption de l’IA, (ii) mettre en visibilité les usages vertueux et accessibles (gain de productivité, gestion des stocks, relation client…), (iii) produire des fiches pratiques valorisant les cas d’usage les plus pertinents et (iiii) faire émerger des recommandations concrètes.
Rapporteur : Marc Lolivier mlolivier@fevad.com
Proposition du groupe de travail :
Guide pratique destiné à accompagner les commerçants dans l'adoption de l'IA
Transmission et reprise des commerces
La transmission fait partie de la vie de l’entreprise. Pour le secteur du commerce, elle constitue une étape cruciale pour préserver le maillage territorial et garantir la pérennité du commerce de proximité. En effet, l’aide à la transmission des commerces permet de limiter la vacance commerciale et de limiter les cessations d’activité qui interviendraient faute de repreneur. Lancé en décembre 2023, ce groupe de travail a permis d’identifier des leviers concrets pour améliorer la préparation de la transmission pour le cédant ainsi que la reprise par le futur repreneur, y compris les salariés.
Rapporteur : Isabelle Fillaud, ifillaud@cgad.fr
Date de lancement : 05 décembre 2023
Proposition du groupe de travail :
Rapport sur les transmissions-reprises d'entreprises (mars 2025)
Sécurité et sûreté des commerces
La sécurité et sûreté est un élément important et impactant sur le résultat, l’attractivité, la fréquentation des commerces. Il existe des restrictions réglementaires malgré des possibilités technologiques efficaces, des menaces toujours plus affinées et innovantes et des équipes confrontées à des situations complexes. La sécurité des commerçants couvre différents domaines et compétences institutionnels : protection des personnes, des biens et marchandises ; la sécurité des paiements, adaptation réglementaire aux nouvelles technologies, intégration locale des représentants des commerçants. Les acteurs du CNC ont ainsi identifier plusieurs pistes d’actions à mener.
Rapporteur : Eric Malézieux, emalezieux.laronde@gmail.com
Date du lancement : 19 septembre 2024
Commerces et territoires
L’accompagnement à la transformation de l’offre commerciale dans les territoires pour prendre en compte les évolutions du champ concurrentiel, des habitudes de consommation et des exigences en matière de développement durable est une des priorités pour le Conseil national du commerce. Ce groupe de travail doit permettre d’identifier des mesures structurantes sur les politiques locales du commerce.
Rapporteur : Emmanuel Le Roch, emmanuel.le.roch@procos.org
Date du lancement : 16 mai 2023
Propositions du groupe de travail :
Position et propositions du groupe de travail sur les zones à faible émission (juillet 2023)
Document de synthèse des 10 propositions du groupe de travail sur les ZFE (juillet 2023)
Simplification administrative et compétitivité des commerces
La simplification de la vie des entreprises est au centre des demandes des acteurs dans le cadre du CNC. Elle regroupe des thématiques diverses et complexes : l’ouverture dominicale, les délais d’ouverture des commerces, notamment des boutiques éphémères, la cession et la transmission des entreprises, l’équité fiscale, ou encore la répartition des charges entre les bailleurs et les preneurs. Lancé en mai 2023, le groupe de travail « Simplification administrative et compétitivité des commerces » a permis d’identifier des mesures pour faciliter l’ouverture et la vie des commerces et proposer des voies de déploiement concrètes.
Les travaux du groupe de travail sont divisés en plusieurs sous-groupes de travail :
- Simplification administrative ;
- Ouverture dominicale ;
- Bail commercial ;
- Soldes et promotions ;
- Fiscalité.
Rapporteur : Eric Malézieux, emalezieux.laronde@gmail.com
Fiscalité des commerces
La fiscalité des commerces est un enjeu prioritaire pour la compétitivité du secteur. Au-delà du poids de la fiscalité des commerces et du besoin d’établir une politique fiscale équilibrée, la question fondamentale est d’activer tous les leviers pour permettre au commerce de doubler sa capacité d’investissement pour faire face au triple défi de la transformation numérique, de la transformation environnementale et de la révolution des compétences. Le groupe de travail a permis de réaliser une revue exhaustive de la fiscalité des commerces et d’identifier les difficultés rencontrées par les entreprises pour calculer, déclarer et payer les taxes, actuellement en cours d’expertise par l’administration.
Rapporteurs : La Fédération du Commerce et de la Distribution et Juliette Fleury juliette_fleury@carrefour.com
Date du lancement : 20 octobre 2023
Conseil national du commerce (CNC)
Le Conseil national du commerce est une instance partenariale qui a pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce. Il a été créé en 2023.
