Arrêté du 3 juin 2024 relatif au classement en station de tourisme
L'arrêté du 3 juin 2024 modifie l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.

Conformément à cet arrêté, les meublés de tourisme doivent désormais être exclus du calcul des 70% d’hébergements classés sur le territoire par les communes demandant leur classement en station de tourisme.
L'arrêté renvoie à la procédure de classement des hébergements touristiques marchands confiée à Atout France par l’article L. 141-2 du code du tourisme pour déterminer les hébergements touristiques marchands classables pris en compte pour le calcul du critère des 70%. Il dispose que l’opérateur de l’État « prononce le classement des hébergements touristiques marchands concernés, à l'exception des meublés de tourisme ».
Cette modification répond aux préoccupations des élus locaux dont les communes ne peuvent pas remplir le critère en raison d’un nombre très important de meublés de tourisme sur leur territoire, mais dont très peu sont classés.
Elle n’affecte pas la garantie d’excellence de l’offre d’hébergements des stations de tourisme :
- maintien de l’exigence relative à la diversité des offres d’hébergements dont font partie les meublés de tourisme ;
- maintien de la réglementation en matière de classement pour les hébergements touristiques marchands ;
- classement des meublés de tourisme toujours encouragé, notamment à travers les initiatives locales menées par les élus locaux en lien avec les plateformes numériques.
Par ailleurs, l’arrêté actualise les critères de classement « activités et équipements sur le territoire de la commune touristique » en modifiant « distingués par la marque d’État Tourisme & Handicap » par « labellisés Tourisme & Handicap », dès lors que la marque nationale du tourisme Tourisme & Handicap est devenue, depuis le 1er mai 2024, le label d’État « Tourisme & Handicap ».
Ceci pourrait vous intéresser
Et si votre entreprise devenait une destination touristique ?
L’État propose une aide aux entreprises qui souhaitent ouvrir leur activité à la visite. Le tourisme de savoir-faire est une véritable opportunité de valoriser leurs talents, leurs savoir-faire et de ...
26 juin 2025

Tourisme mémoriel : une nouvelle convention pour promouvoir les sites de mémoire
Après une première convention en 2004 renouvelée en 2011, le ministère du Tourisme et celui de la Mémoire et des Anciens Combattants renouvèlent leur collaboration en faveur du tourisme mémoriel.
06 juin 2025

Sommet Choose France 2025 : 40,8 milliards d’euros d’investissement et 53 projets annoncés
Le 19 mai, la huitième édition du Sommet Choose France a rassemblé plus de 400 participants internationaux de 46 nationalités différentes.
22 mai 2025
