Le Gouvernement met en œuvre une aide exceptionnelle à des secteurs industriels fortement touchés par la hausse des prix de l'énergie

Face à la hausse des prix de l'énergie dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient, et pour soutenir la compétitivité de l'industrie française, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'était engagé le 27 mai dernier à étendre temporairement à de nouveaux secteurs, notamment la chimie organique et les engrais, le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone, mobilisant un budget de 150 millions d'euros.

La compensation des coûts indirects du carbone vise à limiter l'impact du coût du CO₂ répercuté sur les prix de l'électricité pour les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale. Elle contribue à préserver leur compétitivité et à limiter les risques de délocalisation des activités les plus exposées. C'est une aide autorisée dans un cadre européen, corollaire de l'existence du marché carbone, et attribuée dans la plupart des grands pays industriels européens.

Le 23 décembre 2025, la Commission européenne a élargi la liste des secteurs et sous-secteurs pouvant bénéficier de ce mécanisme. Cette évolution permet à de nouvelles activités industrielles de bénéficier de la compensation, en tenant compte de leur exposition aux coûts indirects du carbone et à la concurrence internationale. Sur 22 secteurs et sous-secteurs pouvant bénéficier de cette extension de la compensation carbone, la France a rendu 13 nouveaux secteurs éligibles à cette aide pour 2026.

Les entreprises éligibles à ce guichet exceptionnel peuvent déposer leur demande d’aide sur le portail PUMA de l’Agence de services et de paiement (ASP) jusqu’au 30 novembre 2026. Les conditions d’éligibilité, les pièces justificatives et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site de l’ASP. L’aide sera versée au titre des dépenses énergétiques de 2025.