Le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte, prolongé pour trois ans, entre en vigueur

Au regard du succès du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) depuis sa création en 2024, sa prolongation pour trois ans a été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. À la suite de la publication du décret n° 2026-763 au Journal officiel du 11 août 2026, cette prolongation est désormais entrée en vigueur.

Portée par la loi industrie verte de 2023, cette mesure s'inscrit dans une ambition de long terme : accélérer la réindustrialisation et faire de la France l'un des leaders européens de l'industrie verte. Elle vise le développement de filières stratégiques : batteries, éolien, solaire, pompes à chaleur. La maîtrise et la production de ces technologies en France sont essentielles pour la souveraineté énergétique et l'avenir industriel du pays. Le dispositif permet de soutenir le financement de projets industriels dans ces secteurs. 

Créé par la loi de finances pour 2024, le C3IV est un levier majeur de réindustrialisation et de décarbonation, contribuant à réduire les dépendances vis-à-vis des États non membres de l'Union européenne. Il a déjà permis de soutenir environ 73 projets, pour un montant de 3,6 milliards d'euros (sous réserve de réalisation), générant près de 22 milliards d'euros d'investissements industriels d'ici 2030. Il a notamment permis la modernisation de l'usine de pales d'éoliennes de Siemens Gamesa au Havre (environ 300 emplois directs supplémentaires) ou encore la création d'une usine de recyclage d'aimants permanents par Carester à Lacq (92 emplois directs). 

Le dispositif constitue aujourd'hui l'une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur des industries vertes. La prolongation du C3IV devrait permettre le soutien d'environ 40 projets supplémentaires d'ici 2030, soit environ 8 milliards d'euros d'investissements industriels supplémentaires et 20 000 créations d'emplois directs, pour un coût estimé à 1,1 milliard d'euros. 

Le C3IV permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés pour l'électrification : les batteries, l'éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Il couvre l'ensemble de la chaîne de valeur de ces secteurs, incluant la fabrication d'équipements, de composants et sous-composants essentiels, ainsi que la production et la valorisation des matières premières critiques qui leur sont nécessaires*. 

Les règles d'application du C3IV et les modalités complètes de dépôt des demandes d'agrément sont disponibles

* La liste des activités éligibles est fixée par l'arrêté du 10 août 2026 publié au Journal officiel du 12 août 2026, en conformité avec le droit européen des aides d'État.