La Direction générale des Entreprises lance une consultation publique sur la souveraineté numérique

La Direction générale des Entreprises (DGE) lance une consultation publique visant à nourrir les travaux franco-allemands sur la souveraineté numérique. L’objectif est de déterminer les critères qui permettraient d’évaluer dans quelle mesure un service numérique contribue à créer de la valeur en Europe et de fait à renforcer sa souveraineté. 

Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre du groupe de travail sur la Souveraineté Numérique, lancé par la France et l'Allemagne lors du Sommet sur la Souveraineté Numérique de Berlin le 18 novembre 2025. Ce groupe de travail vise à fournir des propositions politiques franco-allemandes au soutien d'une approche européenne cohérente et ambitieuse de la souveraineté numérique. Dans ce contexte, il travaille à l’élaboration d’une définition de la souveraineté numérique fondée sur plusieurs dimensions. 

En complément, la France mène une réflexion spécifique sur les critères permettant d’apprécier la contribution des services numériques à la création de valeur en Europe et notamment en matière d’investissement, d’emploi, ou encore d’innovation. Cette consultation publique vise donc à recueillir l’avis des acteurs concernés sur les critères envisagés tant en matière de pertinence, que de faisabilité et de proportionnalité avec les objectifs poursuivis. Ces travaux alimenteront à la fois les réflexions du groupe de travail franco-allemand et les discussions actuellement menées au niveau européen sur l’évaluation de l’apport d’une offre numérique à la création de valeur européenne. 

Un dispositif de consultation ouvert aux fédérations 

Les fédérations et représentants de l’écosystème numérique sont invités consulter leurs membres pour préparer ces réponses. Les réponses envoyées par les fédérations devront synthétiser les contributions reçues, pour représenter au mieux une position commune de l’écosystème qu’elles défendent. 

• Objectifs : recueillir les observations des parties prenantes sur la pertinence, la faisabilité opérationnelle et la proportionnalité des critères envisagés, ainsi que sur leurs modalités de mise en œuvre éventuelles.
• Public visé : fédérations, entreprises, organisations professionnelles – en France comme à l’international.
• Langues acceptées : français et anglais.