Les décisions et avis de la CNAC

Retrouvez les dernières décisions et avis de la Commission nationale d’aménagement commercial.

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233 résultat(s)

Bricomarché - Extension (2846 m²)

Capdenac

  • Avis défavorable avec revoyure

  • Lot

P54174624

17 octobre 2024

Intermarché - Extension

Guillestre

  • Recours irrecevable

  • Hautes-Alpes

P55210524

16 octobre 2024

Intermarché + drive - Extension

Auxi le Château

  • Recours irrecevable

  • Pas-de-Calais

P55046224

16 octobre 2024

Kandy - Extension

Auxi le Château

  • Recours irrecevable

  • Pas-de-Calais

P55056224

16 octobre 2024

Drive E. Leclerc - Extension

Chartres

  • Renonciation

  • Eure-et-Loir

P54362824

16 octobre 2024

Enscom - Création

Jardres

  • Recours irrecevable

  • Vienne

P54168623R

03 octobre 2024

PDF - 295.2 Ko

Lidl - Création

Villetaneuse

  • Avis favorable

  • Seine-Saint-Denis

P54779323N

03 octobre 2024

PDF - 708.5 Ko

Monoprix - Extension

Asnières sur Seine

  • Avis favorable

  • Hauts-de-Seine

D55089224R

03 octobre 2024

PDF - 762.1 Ko

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