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Satellite d'observationLe contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.

Il vise aussi à lutter contre la prolifération des moyens de destruction massive.

Selon la définition usuelle, relèvent de cette catégorie les «biens, les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant - entièrement ou en partie - contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive» (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

ACTUALITÉS

  • 7e Forum des exportateurs de biens à double usage. Lieu : Centre Pierre Mendès France, Ministères économiques et financiers,139 rue de Bercy, Paris 12e, de 14 heures à 17 heures 30. En savoir plus

  • La voie dématérialisée facilitée ! Depuis le 02/01/2019,  les nouveaux exportateurs ou exportateurs occasionnels bénéficient d'un nouvel outil, le Portail Visiteurs d’EGIDE qui s’ajoute au Portail EGIDE avec authentification forte.  Simplification des démarches, réduction des délais et interconnexion avec la télé-procédure de dédouanement de la DGDDI : connectez-vous à EGIDE !
  • La mise à jour annuelle des annexes du règlement (CE) 428/2009 et en particulier celle de l’annexe I portant sur la liste des biens contrôlés vient d’être publiée. Cette nouvelle version est directement applicable à partir du 15/12/2018. Un résumé des modifications est disponible en anglais.
  • La DGE aide les entreprises à se préparer au Brexit. Des informations sont disponibles sur cette page. Le SBDU accompagnera les exportateurs afin de limiter l'impact du Brexit sur leur activité.

 

 

Où vous renseigner ?


Toute demande de renseignement est à adresser :

e-mail : doublusage@finances.gouv.fr

Direction Générale des Entreprises (DGE) - Service des Biens à Double Usage (SBDU)
BP 80001 - 67, rue Barbès – 94201 Ivry-sur-Seine Cedex
 

 

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