Le pôle régulation des plateformes, au sein du service de l’économie numérique de la DGE est un des chefs de file de la régulation des plateformes numériques. Il participe à la conception et à la coordination des initiatives françaises comme européennes en matière de régulation des plateformes numériques.
A sa prise de fonction le (la) chef(fe) de projet aura principalement pour mission :
• de piloter les travaux sur la protection des utilisateurs, et en particulier mineurs, sur les plateformes, en lien avec les différentes administrations et autorités concernées. Dans ce cadre le (la) chef(fe) de projet sera notamment chargée :
- de piloter les travaux sur le PJL « majorité numérique » à venir,
- de travailler sur les enjeux de vérification de l’âge et d’identité numérique de manière transversale avec les équipes concernées (SDRUN, PEReN),
- de contribuer à l’expertise et à la définition d’un espace de régulation numérique régalien,
- en tant que « Référent PPO (principe du pays d’origine) », de développer et transmettre une expertise sur la procédure de notification e-commerce et les enjeux normatifs qui en découlent,
- d’élaborer une doctrine nationale sur le PPO, en lien avec les administrations concernées (SGAE, DGMIC, etc.), et identifier des marges d’action pour porter cette dernière au niveau européen,
• de suivre et porter les positions françaises dans la mise en œuvre du règlement DSA en Europe, expertiser son implication pour le marché unique européen et assurer une bonne articulation des initiatives nationales avec ce règlement (harmonisation maximale, principe de responsabilité limitée des hébergeurs etc.),
• de suivre, instruire et expertiser les projets de règlements européens en lien avec les plateformes (ASM etc.),
• de travailler sur les sujets de commerce en ligne et places de marché en ligne, de manière transversale avec les équipes sectorielles, pour les volets qui relèvent de la DGE,
• de contribuer à l’animation des travaux du Réseau des régulateurs du numérique et de la Task-Force Plateformes,
• de porter en autonomie certains des travaux prospectifs du pôle (transparence algorithmique, etc.),
• d’assurer autant que de besoin la représentation de la DGE, sur les sujets dont il(elle) aura la charge, en interministériel et auprès des entreprises,
• de préparer les réponses aux sollicitations extérieures (parlementaires, entreprises, Commission européenne, etc.). Le ou la titulaire devra disposer d’un profil juridique avec des connaissances en droit du numérique et devra justifier de 3 années d’expériences dans des domaines liés à la régulation des plateformes numériques et plus généralement de régulation du numérique.
A sa prise de fonction le (la) chef(fe) de projet aura principalement pour mission :
• de piloter les travaux sur la protection des utilisateurs, et en particulier mineurs, sur les plateformes, en lien avec les différentes administrations et autorités concernées. Dans ce cadre le (la) chef(fe) de projet sera notamment chargée :
- de piloter les travaux sur le PJL « majorité numérique » à venir,
- de travailler sur les enjeux de vérification de l’âge et d’identité numérique de manière transversale avec les équipes concernées (SDRUN, PEReN),
- de contribuer à l’expertise et à la définition d’un espace de régulation numérique régalien,
- en tant que « Référent PPO (principe du pays d’origine) », de développer et transmettre une expertise sur la procédure de notification e-commerce et les enjeux normatifs qui en découlent,
- d’élaborer une doctrine nationale sur le PPO, en lien avec les administrations concernées (SGAE, DGMIC, etc.), et identifier des marges d’action pour porter cette dernière au niveau européen,
• de suivre et porter les positions françaises dans la mise en œuvre du règlement DSA en Europe, expertiser son implication pour le marché unique européen et assurer une bonne articulation des initiatives nationales avec ce règlement (harmonisation maximale, principe de responsabilité limitée des hébergeurs etc.),
• de suivre, instruire et expertiser les projets de règlements européens en lien avec les plateformes (ASM etc.),
• de travailler sur les sujets de commerce en ligne et places de marché en ligne, de manière transversale avec les équipes sectorielles, pour les volets qui relèvent de la DGE,
• de contribuer à l’animation des travaux du Réseau des régulateurs du numérique et de la Task-Force Plateformes,
• de porter en autonomie certains des travaux prospectifs du pôle (transparence algorithmique, etc.),
• d’assurer autant que de besoin la représentation de la DGE, sur les sujets dont il(elle) aura la charge, en interministériel et auprès des entreprises,
• de préparer les réponses aux sollicitations extérieures (parlementaires, entreprises, Commission européenne, etc.). Le ou la titulaire devra disposer d’un profil juridique avec des connaissances en droit du numérique et devra justifier de 3 années d’expériences dans des domaines liés à la régulation des plateformes numériques et plus généralement de régulation du numérique.