(Références internes : PACA-PC-001)
La métrologie légale est encadrée par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Le site internet de la DGE donne de multiples informations sur cette activité de la métrologie légale : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr
Le service métrologie légale de la DREETS PACA a en charge le suivi du bon respect de cette réglementation sur l’ensemble de la région.
Les activités principales sont les suivantes :
- la surveillance du parc des instruments de mesure (pour 25 % du temps de travail à l’échelle du service), afin de s’assurer que les détenteurs d’instruments font bien contrôler leurs instruments utilisés dans le cadre d’un usage réglementé, et le cas échéant que ce contrôle a été correctement réalisé par les organismes qui sont intervenus sur ces instruments.
En cas de défaut de contrôle, le technicien en métrologie légale, assermenté, peut être amené à dresser procès-verbal ;
- la surveillance des organismes intervenant sur les instruments de mesure (organismes agréés, réparateurs, installateurs…). Cette surveillance est réalisée au travers de plusieurs types d’opérations de contrôle : visites de surveillance inopinées (consistant à superviser inopinément l’intervention d’un technicien d’un organisme) ; visites de suivi approfondies et audits (consistant à contrôler les dispositions mises en place par les organismes pour réaliser des prestations conformes aux textes en vigueur) ; suivi administratif des organismes, instruction des dossiers de demande d’attribution de marques réglementaires ou d’agréments préfectoraux.
En cas d’intervenant qui ne remplit pas ses obligations, le technicien en métrologie légale peut être amené à proposer une suspension ou un retrait d’agrément ;
- la surveillance du marché (contrôle de la conformité des instruments de mesure neufs ou réparés, mis sur le marché) avec notamment le contrôle d’opérateurs économiques qui ont mis sur le marché des instruments relevant de la métrologie légale ;
- le suivi des plaintes et réclamations d’organismes ou de consommateurs, qui nécessite parfois la réalisation d’essais techniques, notamment sur les pompes à essence (contrôle avec des jauges étalonnées) et instruments de pesage (contrôle avec des masses-étalons).
La zone d'intervention est l'ensemble de la région PACA.
Au regard de son profil, le technicien pourrait, le cas échéant, se voir confier des missions de management d’un technicien de premier niveau.
Ce poste conviendrait à un profil technicien disposant de préférence de compétences dans le domaine de la métrologie ou susceptible de les acquérir à court terme. Des formations métier sont dispensées pour les compléter.
Le candidat devra avoir de bonnes bases scientifiques, être autonome en situation de contrôle sur le terrain, et savoir faire remonter à sa hiérarchie les situations plus complexes.
La métrologie légale est encadrée par le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
Le site internet de la DGE donne de multiples informations sur cette activité de la métrologie légale : https://metrologie.entreprises.gouv.fr/fr
Le service métrologie légale de la DREETS PACA a en charge le suivi du bon respect de cette réglementation sur l’ensemble de la région.
Les activités principales sont les suivantes :
- la surveillance du parc des instruments de mesure (pour 25 % du temps de travail à l’échelle du service), afin de s’assurer que les détenteurs d’instruments font bien contrôler leurs instruments utilisés dans le cadre d’un usage réglementé, et le cas échéant que ce contrôle a été correctement réalisé par les organismes qui sont intervenus sur ces instruments.
En cas de défaut de contrôle, le technicien en métrologie légale, assermenté, peut être amené à dresser procès-verbal ;
- la surveillance des organismes intervenant sur les instruments de mesure (organismes agréés, réparateurs, installateurs…). Cette surveillance est réalisée au travers de plusieurs types d’opérations de contrôle : visites de surveillance inopinées (consistant à superviser inopinément l’intervention d’un technicien d’un organisme) ; visites de suivi approfondies et audits (consistant à contrôler les dispositions mises en place par les organismes pour réaliser des prestations conformes aux textes en vigueur) ; suivi administratif des organismes, instruction des dossiers de demande d’attribution de marques réglementaires ou d’agréments préfectoraux.
En cas d’intervenant qui ne remplit pas ses obligations, le technicien en métrologie légale peut être amené à proposer une suspension ou un retrait d’agrément ;
- la surveillance du marché (contrôle de la conformité des instruments de mesure neufs ou réparés, mis sur le marché) avec notamment le contrôle d’opérateurs économiques qui ont mis sur le marché des instruments relevant de la métrologie légale ;
- le suivi des plaintes et réclamations d’organismes ou de consommateurs, qui nécessite parfois la réalisation d’essais techniques, notamment sur les pompes à essence (contrôle avec des jauges étalonnées) et instruments de pesage (contrôle avec des masses-étalons).
La zone d'intervention est l'ensemble de la région PACA.
Au regard de son profil, le technicien pourrait, le cas échéant, se voir confier des missions de management d’un technicien de premier niveau.
Ce poste conviendrait à un profil technicien disposant de préférence de compétences dans le domaine de la métrologie ou susceptible de les acquérir à court terme. Des formations métier sont dispensées pour les compléter.
Le candidat devra avoir de bonnes bases scientifiques, être autonome en situation de contrôle sur le terrain, et savoir faire remonter à sa hiérarchie les situations plus complexes.