Élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques à destination des entreprises

Placée sous l’autorité du ministre de l’Économie et des Finances, la Direction générale des Entreprises élabore, met en application et évalue les politiques de l’État relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat, aux services et à la protection de ses actifs stratégiques.

Construire et piloter des politiques publiques utiles au développement des entreprises

Au cœur des mutations économiques de la France, la DGE couvre la majeure partie des secteurs d’activité de l’économie. Les politiques publiques qu’elle porte sont organisées selon quatre axes prioritaires.

Évaluer l’impact des politiques publiques à destination des entreprises

La Direction générale des Entreprises propose des politiques publiques avec l’objectif d’en maximiser les effets et d’en limiter les éventuels effets d’aubaine. Elle recourt à des travaux d’analyse et de prospective, pour simuler et évaluer l’impact des mesures proposées, en lien direct avec le milieu académique et en concertation avec les parties prenantes.

Organisation de référence depuis 2019, le « mode projet » s’est installé dans le fonctionnement quotidien de la DGE. Il implique la diffusion d’une culture du résultat dans chacune des politiques publiques portées par la Direction, avec une évaluation régulière de leur impact.

Apporter une aide financière aux entreprises pour soutenir l’économie

L’attribution d’une aide à une entreprise suppose un bénéfice pour l’économie. La Direction générale des Entreprises est ainsi amenée à délivrer des aides aux entreprises – souvent via les opérateurs de l’Etat – qui prennent trois formes :

• les dépenses budgétaires : le plus souvent des subventions, mais aussi des avances remboursables, des prêts ou des garanties à des conditions plus favorables que le marché, etc. Exemples : compensation carbone, Plan France Très Haut Débit, fonds de solidarité pour Mayotte, aides pendant la crise énergétique, etc. ;
• les avantages fiscaux : crédits d’impôts, exonérations de taxe, taux réduits ou encore suramortissements ;
• les allègements de cotisations sociales.

Il peut s’agir de mesures générales – qui s’appliquent à toutes les entreprises sans modifier la concurrence – ou d’aides spécifiques ciblées, qui s’adressent à une seule entreprise ou à une catégorie bien limitée d’entreprises sélectionnées.

Ces aides peuvent intervenir en temps de crise, lorsque les entreprises font face à un durcissement de leurs conditions d’activité (ex : fermetures administratives des commerces pendant la crise de Covid-19 ou renchérissement du coût de l’énergie durant le conflit entre la Russie et l’Ukraine) ou soutenir le développement de projets ou l’implantation de nouveaux projets. Dans ce cas, l’octroi de ces aides sélectives est strictement encadré par la réglementation européenne sur les aides d’État. Des conditions sont appliquées aux projets sélectionnés et un suivi minutieux du contrat d’aide est mis en œuvre pour garantir que le financement de ces projets ne mettra pas en péril la concurrence entre les acteurs européens.

Contribuer à l’élaboration des politiques européennes destinées aux entreprises

La Direction générale des Entreprises co-conçoit les positions françaises sur les politiques européennes destinées aux entreprises, en lien avec les autres acteurs impliqués. Au Conseil de l’Union européenne, institution où siègent les États membres, la DGE fait valoir les intérêts de la France dans les formations « Compétitivité » et « Télécommunications ». En lien avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles, la Direction générale des Entreprises prépare les instructions et contribue aux négociations menées dans les groupes de travail « industrie », « marché intérieur », « télécommunications », « recherche » et « compétitivité ».

La DGE travaille de concert avec ses partenaires européens sur les questions industrielles et numériques, qu’il s’agisse de recherche et d’innovation ou de projets plus proches du marché. Avec l’aide des services économiques régionaux dans les ambassades, elle anime et contribue à plusieurs groupes de travail bilatéraux pour diffuser les idées françaises. L’enjeu est de faire émerger des positions communes sur les législations en cours d’adoption et de les porter au niveau européen.

La DGE élabore et promeut des propositions visant à accompagner les entreprises dans leur transition écologique et numérique, et à faciliter leur accès aux financements correspondants.

Les travaux européens de la DGE s’inscrivent dans une ambition globale de soutenir et stimuler les entreprises technologiques innovantes afin de repositionner les start-ups européennes sur la scène internationale.