Biens à double usage : mise à jour des documents supports au dépôt de dossier
Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve.
23 juin 2023
Ministère
de l’Économie
des Finances
et de la Souveraineté
industrielle et numérique
Direction générale des Entreprises
Accélérer l'économie de demain
Tout savoir de l'action de la Direction générale des Entreprises au service des entreprises et de l'économie française : industrie, tourisme, numérique, commerce, artisanat, services et professions libérales.
Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de courtage/assistance technique/autres services pour les biens à double usage font peau neuve.
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