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Régulation du numérique en France : état des lieux des travaux et perspectives 2026

Le Réseau national de coordination de la régulation des services numériques a cette année consacré ses travaux à la protection des mineurs en ligne. La lutte contre la manipulation de l'information et l'économie de l'attention figurent parmi ses objectifs pour 2026.

Publié le : 17 déc 2025
membres du réseau ren autour d'une table de réunion
© Compte Linkedin de la ministre Anne Le Hénanff

Le réseau national de coordination de la régulation des services numériques (REN), présidé par la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique et la ministre de la Culture, s’est réuni lundi 15 décembre 2025.

Restitution des travaux menés en 2025 sur la protection des mineurs en ligne 

Les membres du REN ont présenté les travaux menés cette année au sujet de la protection des mineurs en ligne. À la croisée d'enjeux techniques, économiques et juridiques, ces travaux ont porté sur :

  • l’étude des fonctionnalités et conceptions addictives,
  • la mise en œuvre de la vérification de l’âge en ligne,
  • les dispositifs de contrôle parental,
  • les enjeux relatifs à l’instauration d’une majorité numérique à 15 ans. 

Les ministres sont revenues sur les avancées obtenues cette année en matière de protection des mineurs en ligne, avec notamment l’adoption des lignes directrices européennes du règlement sur les services numériques (DSA). Dans la poursuite de ces premiers travaux, les membres du REN s'attacheront à examiner les réponses à apporter aux risques de contournement des mesures de protection (VPN) et aux risques émergents relatifs aux nouveaux usages numériques chez les mineurs, liés notamment à l’usage de l’intelligence artificielle générative.

Priorités 2026 : lutter contre la manipulation de l’information et analyser les modèles économiques des plateformes

Pour l’année 2026, les ministres ont demandé aux membres du REN de consacrer leurs travaux à :

  • la lutte contre la désinformation et à l’intégrité des élections, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la manipulation de l’information ;
  • l’examen des modèles économiques des plateformes, reposant principalement sur le financement via la publicité en ligne et sur la monétisation de l’attention des utilisateurs et de leurs données.

Le Réseau des régulateurs du numérique : une nouvelle instance au service d’une vision commune sur les enjeux de régulation du numérique

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a institué ce réseau de coordination qui permet de développer le partage d’informations, la coopération et le dialogue entre les autorités compétentes, de travailler les problématiques d’articulation entre les différents cadres de régulation et de mener une réflexion stratégique commune sur les enjeux de la régulation du numérique.

Le Réseau rassemble les autorités de régulation du numérique (ADLC, ARCEP, ARCOM, ARPE, CNIL) et les services de l’État compétents (ministères de l’Europe et des Affaires étrangères, de la Culture, de l'Économie et des Finances, de l’Éducation nationale, de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé et services du Premier ministre). La DGE assure le secrétariat du Réseau.

Le Réseau s’appuie sur les travaux d'un groupe de travail du numérique, piloté par la DGE et composé des services techniques des différents membres du Réseau, qui se réunit chaque mois.

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