Publication de l’arrêté précisant les activités relevant du secteur de l’artisanat
L'arrêté du 24 août 2026 vient préciser les activités de chaque sous-classe relevant du secteur de l'artisanat.
La Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) est le référentiel officiel qui permet d’identifier et de classer les activités artisanales en France. La NAFA est un outil essentiel pour les statistiques sectorielles, l’accompagnement par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et l’application de réglementations spécifiques.
Dans le cadre de la révision de la nomenclature européenne (NACE), une actualisation des classifications nationales a été réalisée pour mieux refléter les réalités des métiers artisanaux et les nouvelles pratiques. L'arrêté du 24 août 2026 précise les activités artisanales comprises dans la nomenclature française (NAF).
À compter du 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature entraînera un changement automatique du code d’activité NAFA. Pour accompagner au mieux les entreprises dans leur démarche d’immatriculation et d'identifier facilement le code NAFA qui leur est applicable, un dispositif d'accompagnement sera déployé à l’automne.
Téléchargement
En cas de question, vous pouvez écrire à votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat régionale.
Ceci pourrait vous intéresser
Étude sur les Entreprises du Patrimoine Vivant (EPV) : des acteurs clés des territoires
Le rapport d'impact du label d'État « Entreprise du Patrimoine Vivant » révèle l'atout pour les territoires de ces 1 300 entreprises aux savoir-faire exceptionnels. Le label contribue par ailleurs à r...
17 septembre 2026
Fonds de soutien au commerce rural : 42 nouveaux lauréats annoncés
L’État a dévoilé une deuxième vague de 42 lauréats du Fonds de soutien au commerce rural pour 2026. Depuis trois ans, le dispositif accompagne les projets de création, de reprise ou de développement d...
29 juillet 2026
Le Conseil national du commerce publie son rapport d'activité 2025
Ce document dresse un bilan des groupes de travail et des actions engagées en 2025 visant à accompagner les acteurs économiques et l’attractivité des territoires.
16 juillet 2026
