Publication de l’arrêté précisant les activités relevant du secteur de l’artisanat
L'arrêté du 24 août 2026 vient préciser les activités de chaque sous-classe relevant du secteur de l'artisanat.
La Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA) est le référentiel officiel qui permet d’identifier et de classer les activités artisanales en France. La NAFA est un outil essentiel pour les statistiques sectorielles, l’accompagnement par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) et l’application de réglementations spécifiques.
Dans le cadre de la révision de la nomenclature européenne (NACE), une actualisation des classifications nationales a été réalisée pour mieux refléter les réalités des métiers artisanaux et les nouvelles pratiques. L'arrêté du 24 août 2026 précise les activités artisanales comprises dans la nomenclature française (NAF).
À compter du 1er janvier 2027, l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature entraînera un changement automatique du code d’activité NAFA. Pour accompagner au mieux les entreprises dans leur démarche d’immatriculation et d'identifier facilement le code NAFA qui leur est applicable, un dispositif d'accompagnement sera déployé à l’automne.
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