Origine des produits : Yves Jégo remet son rapport au Gouvernement
Le 28 mai 2025, le Gouvernement a reçu le rapport de la mission Jégo, initiée en 2024 en réponse à un constat partagé : l’existence de nombreux freins à la transparence de l’information sur l’origine géographique des produits.
En 2024, l’État a confié à Yves Jégo, ancien ministre et fondateur de la certification Origine France Garantie, une mission visant à faciliter l'appréhension de la notion de l'origine française des produits pour les consommateurs.
Sous la forme « made in X », la notion de l'origine des produits – et notamment française – est l’une des principales informations recherchées et prise en compte par les consommateurs, en particulier pour les produits de consommation courante. Si ce marquage reste facultatif pour la majorité des secteurs, il est obligatoire pour quelques filières spécifiques comme les fruits et légumes, la viande ou les cosmétiques importés de pays tiers.
Quels sont les observations de la mission sur l’origine des produits ?
La transparence sur l’origine des produits s’impose comme une attente croissante des consommateurs français et européens. De plus en plus attentifs à ce critère, ils l’associent à des standards élevés en matière de qualité, de sécurité et de considérations sociales et environnementales. Dans le rapport, il est considéré que le cadre réglementaire actuel ne permet pas au consommateur d’identifier clairement l’origine des produits en raison de :
- l’absence, en France et en Europe, d’obligation générale de marquage d’origine pour tous les produits ;
- la pluralité des marques de l’origine et d’allégations au made in France (drapeau français, couleurs tricolores, formules telles que « dessiné en France », « tradition française », références aux régions françaises, etc.).
Dans le second cas, certaines de ces appellations sont des initiatives marketing des fabricants et ne s’inscrivent pas dans une démarche de certification garantissant l’origine des composants ou la fabrication en France des produits aux consommateurs. L’allégation à la France peut ainsi porter à confusion et favoriser les pratiques trompeuses comme le « franco lavage », soit le fait de suggérer une fabrication française, compromettant ainsi la compétitivité des filières françaises. Par exemple, un drapeau français apposé sur des produits fabriqués à l’étranger au motif de coûts de production inférieurs donne l’impression qu’ils ont été produits en France et ne permet pas de confirmer que cela est bien le cas.
Quelles sont les recommandations formulées dans le rapport de la mission Jégo ?
Les six recommandations de la mission prennent en compte les contraintes juridiques régissant l'action publique pour l'identification de l'origine des produits :
- Imposer dans un premier temps un marquage obligatoire de l’origine des produits importés dans l’Union Européenne ;
- Mettre en place un marquage de l’origine obligatoire pour accompagner l’usage des allégations à la France ;
- Faire de la préférence européenne le principe directeur de nos achats publics ;
- Créer une fédération des marques territoriales ;
- Instaurer un « Mois de l’achat français » ;
- Modifier le décret relatif au label Entreprises du Patrimoine Vivant afin de valoriser la production en France des entreprises labellisées.
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