Le chargeur universel devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille
À compter du 28 décembre 2024, un même chargeur devra pouvoir recharger l’ensemble des appareils électroniques de petite et moyenne taille sur le marché. Cette mesure prend effet suite à la transposition de la réglementation européenne sur le chargeur universel dans le droit français.
Transposée en droit français dans le décret n°2023-1271, la directive 2022/2380/UE du 23 novembre 2022 dite « chargeur universel » a pour objectif d’harmoniser les législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques, à travers l’uniformisation des interfaces et protocoles de communication de charge pour certains appareils électroniques.
Les fabricants d’équipements radioélectriques devront désormais intégrer un port USB Type-C sur les supports de recharge afin de les rendre universels. Les entreprises devront également proposer aux consommateurs une vente séparée de l’appareil et du chargeur.
Confort d’utilisation, interopérabilité et responsabilité environnementale
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie « numérique et environnement ». Elle vise à réduire l’empreinte environnementale due aux émissions de CO2 générées par l’extraction des matières premières, la production, le transport, la vente et l’élimination des équipements radioélectriques dont les chargeurs. Selon la Commission européenne, les chargeurs inutilisés et jetés représentent 11 000 tonnes de déchets électroniques chaque année en Europe.
Il s’agit également de favoriser le passage à l’économie circulaire et de répondre aux besoins des Européens. L’existence de plusieurs types de supports de recharge pouvait empêcher l’interopérabilité entre les équipements radioélectriques et les chargeurs. Parmi les consommateurs, 38% ont déclaré ne pas avoir pu recharger leur mobile en raison de chargeurs incompatibles au moins une fois. Désormais, le même support de recharge pourra être utilisé quel que soit la catégorie ou le type d’appareil concerné. D’après la Commission européenne, la mesure devrait également permettre aux consommateurs d’économiser 250 millions d’euros chaque année, en leur évitant d’acheter des chargeurs qui ne leur sont pas utiles.
Quels sont les appareils concernés ?
Dès le 28 décembre 2024, les catégories d’appareils vendus dans l’Union européenne qui devront présenter un port USB Type-C pour leur support de recharge sont :
- les téléphones mobiles et smartphones ;
- les tablettes ;
- les appareils photo ;
- les casques et écouteurs ;
- les consoles de jeu ;
- les haut-parleurs ;
- les liseuses ;
- les claviers ;
- les souris ;
- les systèmes de navigation portables.
Les fabricants ainsi que les vendeurs d’ordinateurs portables ont jusqu’au 26 avril 2026 pour se mettre en conformité et permettre à ce même chargeur universel USB Type-C de pouvoir recharger tous les appareils électroniques, y compris les ordinateurs portables.
Le rôle de la Direction générale des Entreprises
L’adoption du dispositif universel de recharge de certains équipements radioélectriques a notamment été portée par la Direction générale des Entreprises (DGE), dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne en 2022.
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