Le made in France pour les consommateurs

Le marquage « fabriqué en France » ou « Made in France » permet de distinguer les produits français.

Si vous êtes un consommateur, vous souhaitez peut-être orienter vos achats vers des biens fabriqués en France et vous repérer parmi les divers étiquetages, labels et marques collectives.

Pourquoi les consommateurs achètent-ils français ?

Selon un sondage Ifop, l’étiquette « Made in France » revêt une signification particulière pour de nombreux Français : participer au maintien de l’emploi en France (pour 93%), soutenir les entreprises du pays (93%), préserver les savoir-faire nationaux (92%) ou plus simplement réaliser un « acte utile » (88%). Trois quarts des Français (74%) seraient même prêts à payer plus cher pour un produit « Made in France » (Ifop, juillet 2018).

Comment reconnaître un produit « fabriqué en France » ?

Pour les produits alimentaires non transformés, la mention de l’origine est obligatoire. C’est un impératif de sécurité  sanitaire issu du droit de l’Union Européenne.

Pour les produits manufacturés (biens de consommation et d’équipement), le marquage de l’origine du produit est facultatif. C’est l’entreprise qui fait le choix d’informer – ou pas – ses clients sur l’origine de fabrication de son produit. Si elle mentionne « Fabriqué en France », cela signifie qu’une part significative du produit tire sa valeur d’étapes de fabrication localisées en France ou bien que le produit a subi sa « dernière transformation substantielle » en France. Un produit « Fabriqué en France » peut contenir des composants ou des matières premières importées.

Quand l’entreprise décide d’afficher l’origine de son produit, elle est dans l’obligation de respecter les critères « d’origine non préférentielle » établis par le Code des douanes de l’Union européenne. A défaut, l’entreprise s’expose à des sanctions pour pratique commerciale trompeuse. La DGDDI (les douanes) est chargée, à l'importation, de contrôler le marquage de l'origine française sur les produits. La DGCCRF (la répression des fraudes) contrôle le marquage de l'origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées sur le marché national.

Pour être assurés d’acheter un produit « fabriqué en France », certains consommateurs se tournent vers des produits porteurs de labels, notamment :
 

  • « Origine France Garantie », décerné par un des organismes certificateurs habilités (AFNOR, Véritas…), il permet de certifier l’origine française du produit.

 

  •  « France terre textile » atteste que le produit a été fabriqué en France, et que des réseaux locaux et des circuits courts ont été mobilisés pour l’approvisionnement en tissus.

  •  Le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV) a été instauré par l’Etat pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence et éviter la disparition de talents économiques et culturels d’exception, trop souvent menacés. C’est un label d’entreprise qui ne garantit pas que l’ensemble de sa production soit fabriquée en France. Plus de 1400 entreprises ont obtenu cette distinction.

  •  Les indications géographiques protégées (IGP) permettent d’identifier un produit agricole dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.

  • Les indications géographiques (IG) permettent d’identifier un produit industriel ou artisanal dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Ont notamment été homologués : Pierres marbrières de Rhône-Alpes, Charentaise de Charente-Périgord, Tapis d'Aubusson, Tapisserie d'Aubusson, Grenat de Perpignan, Pierre de Bourgogne, Porcelaine de Limoges,  Granit de Bretagne, Siège de Liffol.

 

 

 

Attention aux marquages ambigus ou trompeurs, qui peuvent induire le consommateur en erreur en suggérant une origine « Fabriqué en France » alors que tel n’est pas le cas.

Quelques exemples, qui ne donnent aucune indication sur l’origine française du produit, mais sont en revanche susceptibles d’entretenir une confusion dans l’esprit des consommateurs : Conçu en France, designé en France, design français, assemblé en France, élaboré en France, conditionné en France, contrôlé en France, artisanat français, marque française, tradition française, recette française, droguerie française, stylisme français, French touch,

Par ailleurs, la présence sur le produit ou son emballage d’un drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne garantit pas nécessairement que le produit ait été fabriqué en France.

La DGCCRF est compétente pour effectuer des contrôles chez les commerçants et sur les sites internet afin de sanctionner toute allégation trompeuse ou information mensongère.

Pour plus d’informations sur les produits fabriqués en France :

Mis à jour le 24/02/2020

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