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Je suis micro-entrepreneur, suis-je assujetti à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?

Les micro-entrepreneurs, qu'ils possèdent un local ou non, doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout  entrepreneur.

Vous n’êtes pas redevables de la CFE au titre de l’année de création de votre entreprise. Cependant, dès l'année suivante, vous y êtes assujettis.

Ainsi, vous êtes redevable de la CFE dans la commune où vous disposez de terrains ou de locaux. Cela concerne les biens dont vous êtes propriétaire, locataire ou les biens que vous utilisez à titre gratuit.

En l'absence de local, vous resterez redevable d'une cotisation minimum déterminée en fonction de votre chiffre d'affaires.

Depuis le 1er janvier 2019,  vous  êtes exonéré de CFE si votre  chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €.

Le taux de la CFE est déterminé par le conseil communal ou par l'Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) du lieu où vous disposez des biens. Son montant dépend donc de ce taux. Vous pouvez vous rapprocher de la Mairie ou du Service des Impôts des entreprises pour en prendre connaissance.

Mis à jour le 28 septembre 2021

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