Crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV) : ouverture du service d’agrément

Quels sont les composants essentiels et les matières premières critiques concernés par le C3IV ?

La liste  des composants essentiels et des matières premières critiques est déterminée par l'arrêté du 11 mars 2024.

Les entreprises qui envisagent de produire des composants essentiels ou des matières premières critiques devront justifier que 50% de leur chiffre d'affaires provient d'entreprises engagées dans des activités de production en aval des quatre filières mentionnées.

Les quatre filières clés de la transition énergétique

Pour réussir sa transition écologique et énergétique, la France compte sur la réalisation de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique :

• les batteries ;
• l'éolien ;
• les panneaux solaires ;
• les pompes à chaleur.

Quelles sont les dépenses éligibles au crédit d'impôt pour l'industrie verte ?

Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises doivent concerner :

• La production de cellules et modules de batteries, la production d'éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ;
• La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements ;
• La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.

À l'origine du C3IV

La Direction générale des Entreprises (DGE) est à l'initiative de la création du crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV). Il constitue l'une des mesures les plus incitatives en Europe pour le soutien des industries vertes.