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Prolongement de l’aide "gaz et électricité" destinée aux entreprises énergivores

06/09/2022

Cette aide d’urgence, annoncée à la suite de l’invasion de l’Ukraine en mars 2022 et mise en œuvre depuis le 1er juillet, s’adresse à des entreprises grandes consommatrices d’énergie et vise à compenser leurs surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité.

Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le prolongement de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises particulièrement énergivores jusqu’à fin décembre 2022.

Le dispositif permet de soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie et de maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.

Une aide prolongée et simplifiée

En plus d'être prolongée, l'aide d'urgence « gaz et électricité » va être simplifiée. Les dates limites de dépôt seront notamment repoussées. Ainsi, les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022.

Les demandes sont à effectuer sur le site suivant : https://www.impots.gouv.fr. Les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre y seront précisées ultérieurement.

Aussi, pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

Les critères d'éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être une entreprise grande consommatrice d’énergie, c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Mis à jour le 13/09/2022

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