Signature d'une convention au profit de la normalisation volontaire

27/09/2023

Le 26 septembre 2023, dans le cadre de France 2030, le Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), la Direction générale des Entreprises (DGE) et l'AFNOR ont signé une convention de partenariat visant à encourager et à promouvoir le recours à la normalisation volontaire.

Objectifs

Cette convention a pour objectif d'encourager l'utilisation de règles volontaires plutôt que strictement obligatoires pour soutenir les entreprises françaises à l'international. Le but final de ce partenariat est d'intégrer les règles volontaires dans les plans stratégiques des entreprises financées par le plan France 2030. L’AFNOR, le SGPI et la DGE aspirent à ce que la normalisation volontaire devienne un élément essentiel des plans stratégiques des entreprises soutenues par le financement de France 2030.

Actions concrètes pour la normalisation

La convention prévoit des actions concrètes pour promouvoir la normalisation volontaire et son intégration future dans les plans stratégiques :

Sensibilisation et accompagnement

L'État et l'AFNOR souhaitent sensibiliser les acteurs du plan France 2030 à l'importance des règles volontaires.

Ils souhaitent informer au mieux les entreprises françaises sur les avantages et la pertinence des règles volontaires. L’adoption de normes peut, en effet, améliorer la qualité des produits, renforcer la sécurité, et ouvrir de nouvelles opportunités sur les marchés nationaux et internationaux. Un accompagnement est prévu pour mettre en œuvre ces normes et aider les entreprises à s'adapter à de nouvelles pratiques.

Détection et orientation stratégique

L’élaboration de nouvelles normes volontaires permettra d’orienter les stratégies du plan France 2030.

L'utilisation de la normalisation comme un guide stratégique au sein du plan France 2030 offre, en effet, plusieurs avantages. Elle aide à cibler les domaines clés en développant des normes adaptées aux besoins nationaux, comme dans les secteurs de la biodiversité, des matériaux critiques et de l'égalité hommes-femmes. Une fois les normes établies, elles servent de référence pour orienter les stratégies et les actions. Le respect de ces normes renforce la confiance des parties prenantes tout en améliorant la compétitivité des entreprises françaises sur les marchés nationaux et internationaux.

Soutien aux entreprises innovantes

Les lauréats du programme French Tech 2030 bénéficieront d'un accompagnement et d’un soutien renforcé.

Cet accompagnement comprend un soutien individuel, comme des conseils et des ressources, ainsi que des opportunités de collaboration collective. Cela vise à renforcer leur réussite, à stimuler leur croissance et à encourager l'innovation continue.

Les normes volontaires

Les normes volontaires sont essentiellement des directives ou des spécifications élaborées par des groupes d'experts, d'industriels et de parties prenantes d'un secteur donné. Elles décrivent comment fabriquer des produits ou fournir des services d'une manière spécifique et standardisée. Les règles volontaires ne sont pas imposées par la loi, mais adoptées de manière volontaire par les entreprises.

Les règles volontaires ont de nombreux avantages :

  • Garantie d’une qualité uniforme, renforçant la confiance des consommateurs ;
  • Simplification des échanges commerciaux en harmonisant les spécifications des produits ;
  • Soutien à l'innovation, renforçant ainsi la compétitivité des entreprises ;
  • Garantie d’une conformité réglementaire, démontrant le respect des normes éthiques et de sécurité.

Mis à jour le 27/09/2023

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