Textes réglementaires récents
Textes signés récemment
Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2025
Arrêté du 8 juin 2026
relatif aux manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles
Décision n° 26.21.356.001.1
portant désignation d'un organisme pour la vérification primitive et la vérification périodique
des ensembles de mesurage de masse de gaz compressé (hydrogène) pour véhicules
Arrêté du 29 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
Arrêté du 24 décembre 2025
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026
(texte émanant de la DGCCRF)
Décision n° 25.21.140.001.1 du 5 décembre 2025
portant renouvellement de la désignation d'un organisme de vérification primitive,
de vérification de l'installation et de vérification périodique de certains instruments
de mesure, objet de la décision n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017
Décision n° 25.13.251.001.1 du 20 novembre 2025
renouvelant la désignation d'un organisme pour la vérification primitive
et périodique des cinémomètres de contrôles routiers
Décision n° 25.00.270.001.1 du 18 novembre 2025
établissant les modalités d’application de certaines dispositions
de l’arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
Arrêté du 27 octobre 2025
relatif aux chronotachygraphes
Décision n° 25.13.840.001.1 du 10 juin 2025
portant renouvellement de la désignation pour la vérification primitive
des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
Arrêté du 20 janvier 2025
relatif au tarif des courses de taxi pour 2025 (texte émanant de la DGCCRF)
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Métrologie légale et industrielle
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l'État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres...). Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.
