Textes réglementaires récents
Textes signés récemment
Liste des textes signés depuis le 1er janvier 2025
Arrêté du 29 décembre 2025
modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures
Arrêté du 24 décembre 2025
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026
(texte émanant de la DGCCRF)
Décision n° 25.21.140.001.1 du 5 décembre 2025
portant renouvellement de la désignation d'un organisme de vérification primitive,
de vérification de l'installation et de vérification périodique de certains instruments
de mesure, objet de la décision n° 17.00.140.002.1 du 30 novembre 2017
Décision n° 25.13.251.001.1 du 20 novembre 2025
renouvelant la désignation d'un organisme pour la vérification primitive
et périodique des cinémomètres de contrôles routiers
Décision n° 25.00.270.001.1 du 18 novembre 2025
établissant les modalités d’application de certaines dispositions
de l’arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes
Arrêté du 27 octobre 2025
relatif aux chronotachygraphes
Décision n° 25.13.840.001.1 du 10 juin 2025
portant renouvellement de la désignation pour la vérification primitive
des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
Arrêté du 20 janvier 2025
relatif au tarif des courses de taxi pour 2025 (texte émanant de la DGCCRF)
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Métrologie légale et industrielle
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l'État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres...). Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.
