Réglementation concernant le contrôle métrologique des préemballages
Contrôle métrologique des préemballages
Textes en vigueur
Pour ce domaine d'activités, voir le site de la Commission européenne à l'adresse : Eurlex-préemballages
Décret du 31/01/1978 n° 78-166
J.O. du 16/ 2/1978 P.745
relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifié par le décret n° 90-83 du 17 janvier 1990 (J.O. du 24/ 1/1990 P.956).
Arrêté du 20/10/1978
J.O. du 22/11/1978 P.8880
portant application du décret n° 78-166 relatif au contrôle métrologique de certains préemballages.
Modifié par les arrêtés du 25 février 1980 (J.O. du 1/3/1980 p.2255), du 29 juillet 1990 (J.O. du 29/8/1990 p.10524) et du 24 mars 1993 (J.O. du 1/4/1993 p.584).
Circulaire du 20/08/1993 n° 93.00.120.001.1
relative au contrôle métrologique des préemballages : identification des préemballeurs.
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Métrologie légale et industrielle
La métrologie légale regroupe des exigences et procédures de contrôle imposées par l'État pour garantir la fiabilité de certains instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres...). Elle assure la protection du consommateur, la loyauté des échanges, l'application de la réglementation.
