Jouets
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux jouets.
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Domaine couvert
Les jouets sont définis comme des produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeux par des enfants de moins de quatorze ans, ou destinés à cet effet.
La réglementation fixe les règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de la libre circulation de ceux-ci sur le marché.
Réglementation
Réglementation harmonisée au niveau européen
Textes communautaires
- Directive 2009/48/CE modifiée du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets
Textes français de transposition
- Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 modifié relatif à la sécurité des jouets
- Arrêté du 24 février 2010 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Normes harmonisées
Liste publiée par décision d’exécution de la Commission relative aux normes harmonisées concernant les jouets (rubrique « Publications au Journal Officiel ») élaborées à l’appui du Règlement (UE) 2025/2509 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 relatif à la sécurité des jouets et abrogeant la directive 2009/48/CE.
Informations complémentaires
Sécurité des produits : la réglementation applicable aux jouets
Contacts
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