Crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV)

Avec la loi Industrie verte, l'État a souhaité accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie plus verte et ainsi faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe. C'est ainsi qu'a été créé le crédit d'impôt pour l'industrie verte (C3IV).

Quels sont les composants essentiels et les matières premières critiques éligibles au C3IV ?

La liste finale des composants essentiels et des matières premières critiques éligibles au C3IV est déterminée par l’arrêté du 11 mars 2024. Cette liste comprend des composants utilisés dans la fabrication de batteries, des matières premières critiques, des matériaux employés pour produire des panneaux photovoltaïques, des éoliennes ou encore des pompes à chaleur.

Les entreprises qui envisagent de produire des composants essentiels ou des matières premières critiques devront justifier que 50% de leur chiffre d'affaires provient d'entreprises engagées dans des activités de production en aval des quatre filières visées par le dispositifs.

Quelles sont les dépenses éligibles au C3IV ?

Les dépenses éligibles au C3IV des entreprises doivent concerner :

• La production de cellules et modules de batteries, la production d'éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur ;
• La production de composants essentiels conçus et utilisés principalement pour la production de ces équipements ;
• La production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production des équipements et des composants définis précédemment.

Comment déposer une demande de C3IV ?

Les entreprises peuvent déposer leur demande à l’adresse suivante :  c3iv@dgfip.finances.gouv.fr

La demande d'agrément doit être soumise avant l’engagement des dépenses pour lesquelles l’entreprise demande un crédit d’impôt.

Les dossiers sont examinés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en collaboration avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Direction générale des Entreprises.