Standardisation des réseaux du futur

L’État lance un appel à projets de France 2030 pour fédérer grands groupes, PME et acteurs académiques autour de projets collaboratifs de R&D et de standardisation de la sixième génération des réseaux (6G), en complémentarité des dispositifs existants. Ce dispositif participe à l’accompagnement de l’écosystème national et européen dans le développement de solutions 6G.

Les spécifications techniques de ces technologies pour les futurs réseaux de télécommunications sont définies au sein d’instances de standardisation internationales entre industriels et garantissent l’interopérabilité des produits et l’accès à un marché mondial. Cet appel à projets vise ainsi précisément à améliorer la participation française aux travaux de standardisation.

Le dispositif vise à inciter les acteurs participant déjà dans les instances de standardisation à travailler avec les acteurs ne disposant pas de l’expertise nécessaire pour y participer, tant académiques que PME/ETI, en finançant des projets de recherche et standardisation commun. Cet appel à projets permettra ainsi de sélectionner des projets stratégiques qui contiendront une phase de R&D et une phase de standardisation.

Qui peut participer ?

Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires, notamment), indifféremment de leur taille, forme juridique, mode de gouvernance, qui portent un projet de recherche, d’innovation et standardisation commun. Les projets candidats devront nécessairement être portés par un consortium identifiant une entité, qui participe déjà activement au 3GPP ainsi qu’une entité chef de file. Le consortium devra rassembler :

• une ou plusieurs entreprises (GE, PME, TPE, start-up, etc.) ;
• ou un ou plusieurs acteurs de la recherche (IRT, laboratoires, universités, etc.).

Pour être éligible, un projet doit :

• être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme dédiée ;
• répondre aux objectifs et attendus indiqués ci-dessus et satisfaire aux contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;
• porter sur des travaux réalisés sur le territoire français et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide (la date de prise en compte des dépenses éligibles correspondant à la date de validation de la réception du dossier de candidature jugé complet par Bpifrance) ;
• être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques (en particulier, les
  partenaires doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ne pas être sous le coup de la
  récupération d’aides déclarées illégales ou incompatibles par la Commission européenne, et ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » au sens de la réglementation européenne des aides d’État) ;
• respecter les principes relatifs au DNSH.

Les projets attendus présenteront une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 1 million d'euros. Les projets dureront entre 12 et 36 mois et comprendront les travaux de la phase de Study item ainsi que ceux de la phase de Work item. Le passage de Study item à Work item correspondra à une étape clef du projet. Les projets attendus pourront contenir une phase de recherche et développement mais devront se concentrer sur la phase de standardisation.