Programme France Legaltech

La DGE lance un appel à manifestation d'intérêt pour le programme France Legaltech, destiné à accompagner les entreprises françaises développant des solutions d'intelligence artificielle (IA) pour les professionnels du droit. Cette initiative est intégrée dans l'offre globale d'accompagnement de la mission French Tech.

En quoi consiste le programme France Legaltech ?

Ce programme d’accompagnement, qui se déroulera de février 2026 à janvier 2027, vise à accroître la visibilité des entreprises françaises du secteur, à favoriser leur passage à l’échelle dans un contexte de concurrence mondiale, et à promouvoir le modèle juridique français et sa diffusion à l’international. Il comprendra plusieurs volets complémentaires :

• favoriser l’accès à la commande publique, à travers l’organisation de reverse pitchs, de mises en relation avec des acheteurs publics et d’accompagnements sur les questions réglementaires et de cybersécurité ;
• encourager le développement international des lauréats en facilitant leur participation à des salons professionnels à l’étranger, en les orientant vers les dispositifs publics existants et en les mettant en relation avec des partenaires internationaux ;
• accélérer l’adoption des solutions des legaltechs par les entreprises au moyen de learning expeditions organisées en directions juridiques et au sein de professions réglementées, ainsi que par des actions collectives de visibilité et de valorisation ;
• animer une communauté d’investisseurs capable de financer la croissance des entreprises lauréates et leurs projets d’expansion.

Qui est concerné ?

Le programme France Legaltech s'adresse aux entreprises proposant des solutions d’IA déjà commercialisées ou disposant de cas d’usage opérationnels, présentant un fort potentiel de développement, en France comme à l’international. Pour être éligible, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :

• être une TPE, PME ou ETI selon la définition de l’Insee ;
• avoir son siège social implanté en France ;
• avoir un niveau de maturité technologique avancé, c'est à dire un système complet qualifié à travers des tests et des démonstrations ;
• avoir déployé sa solution chez au moins un client et être en phase de commercialisation ;
• être en capacité de participer aux événements du programme.