Charte Ville commerçante

La Direction générale des Entreprises se mobilise pour accompagner les territoires dans la reconquête de leur tissu commercial et artisanal.

Le contexte : un taux de vacance commerciale en nette augmentation dans les centres-villes

En 2024, le taux de vacance commerciale dans les rues marchandes des centres-villes atteint 14%, soit plus du double par rapport à 2010 (6%). Cette augmentation contribue au sentiment de délaissement des centres-villes et centres-bourgs. Il impacte négativement leur image et reflète la montée en puissance de nouveaux modes de consommation qui tendent à exclure l’achat en boutique physique et l’animation locale.

Qu'est-ce que la charte Ville commerçante ?

Toutes les communes qui le jugent pertinent sont éligibles à la signature de la Charte « Ville commerçante », tant qu’elles respectent les conditions du processus de déploiement.

La signature de cette charte engage communes et commerçants sur sept axes essentiels : accessibilité, durabilité, dynamisme et sécurité, visibilité, emploi et formation, urbanisme, et gouvernance locale du commerce.

L’inscription est gratuite, ouverte à toutes les communes de France métropolitaine et d’Outre-Mer.

Comment signer la charte Ville commerçante ?

1. Envoyez votre demande à l’équipe qui vous transmettra le modèle de charte ainsi que la marche à suivre : economie-des-territoires.dge@finances.gouv.fr.
2. Consultez le processus de signature en vous référant au schéma de description.
3. Commencez à rédiger avec les acteurs locaux une déclinaison du modèle de la charte. Sur cette base, la commune transmet à l’équipe projet son modèle de charte d’engagement et définit ses modes de gouvernance et de pilotage à l’échelle locale. Une grille d’engagements fournie par la DGE dans le kit de signature vous permettra de distinguer les items obligatoires de ceux optionnels.
4. Après vérification de la DGE, la commune est considérée comme signataire et annoncée par communiqué de presse. 

À compter de cette publicité, la commune peut à son tour :

• Valoriser ses actions locales en faveur du commerce ;
• Communiquer sur son appellation « Ville commerçante » ;
• Utiliser le logo « Ville commerçante » en l’apposant sur ses communications ;
• Utiliser l’ensemble des ressources du kit adossé.