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Taximètres

Date du dernier changement intervenu : décembre 2017

Textes en vigueur



Cette catégorie d'instruments est aussi soumise à la Directive du 26/02/2014 n° 2014/32/CE, au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure".


Loi du 20/01/1995 n° 95-66
J.O. du 21/01/1995 P.1107
relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi.

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014
J.O. du 02/10/2014 P.15938
relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Décret du 02/03/1973 n° 73-225
relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise.
Modifié par le décret n° 77-1308 du 29 novembre 1977 et par le décret n° 95-935 du 17 août 1995.

Décret du 13/03/1978 n° 78-363
J.O. du 21/ 3/1978 P.1234
règlementant la catégorie d'instruments de mesure : taximètres.
Modifié par le décret n° 86-1071 du 24 septembre 1986 portant déconcentration de procédures en matière de contrôle des instruments de mesure.
Les dispositions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des instruments cessent d'avoir effet (voir décret du 12/04/2006 art. 21).

Décret du 17/08/1995 n° 95-935
J.O. du 24/08/1995 P.12596
portant application de la loi n° 95-66.
Modifiant le décret n° 73-225 du 2 mars 1973.
Modifié par le décret 2009-1064 du 28 août 2009

Décret du 8/12/2011 n° 2011-1838 (Ministère de l'intérieur)
J.O. du 09/12/2011 p 20880
relatif aux équipements spéciaux de taxis

Décret du n° 2014-1725 du 30/12/2014 (Ministère de l'intérieur)
relatif au transport public particulier de personnes.

Décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015
J.O. du 09/10/2015 P.18601
relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 21/08/1980
J.O. du 20/ 9/1980
relatif à la construction, à l'approbation de modèle, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres.
Modifié par les arrêtés du 21 octobre 1986, du 2 mars 1988, du 18 juillet 2001.

Arrêté du 17/02/1988
J.O. du 9/ 3/1988 P.3158
fixant les conditions de construction, d'approbation et d'installation spécifiques aux taximètres électroniques.

Arrêté du 18 juillet 2001
J.O. du 5/8/2001 P.12741
relatif aux taximètres en service.
Modifié par l'arrêté du 31/12/2002

Arrêté du 31/12/2002
(J.O. du 15/01/2003 p. 860)
relatif aux taximètres en service.
Modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001.

Arrêté du 13 février 2009
(J.O. du 04/03/2009 p. 4009).
relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis.
Modifie l'arrêté du 21/08/1980.

Arrêté du 10 septembre 2010
(J.O. du 21/09/2010 p. 17001)
relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. (Arrêté émanant de la DGCCRF)

Arrêté du 2 février 2012
(J.O. du 05/02/2012 p. 2096).
modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. (Texte émanant de la DGCCRF)

Arrêté du 6 novembre 2015
relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
(texte émanant de la DGCCRF)

Arrêté du 14 décembre 2017
relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2018
(Texte émanant de la DGCCRF)

Circulaire n° 01.00.260.002.1 du 12/11//2001
relative au contrôle des taximètres en service.

Décision n° 09.00.260.001.3 du 12/01/2009
autorisant la délivrance de certificats d'examen de type de dispositifs répétiteurs lumineux de tarif pour taxis.

Lettre du 05/03/1996 SDM.ST/A.96 n° 167
relative au gabarit pour l'installation des taximètres.

Lettre SDM.ST/A.2002 n° 267 du 05/04/2002
Application de l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service.

 

 

Textes abrogés pour la catégorie "taximètres"

Directive du 21/12/1976 n° 77/95/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taximètres.
Abrogée par la Directive du 31/03/2004 n° 2004/22/CE sur les instruments de mesure.

Décret du 06/04/1987 n° 87-238
J.O. du 07/04/1987 P.3872
règlementant les tarifs des courses de taxi.
Abrogé par le décret n° 2015-1252 du 07/10/2015


Décret du 28/08/2009 n° 2009-1064

J.O. du 30/08/2009 p 14377
relatif à l'exercice de l'activité de taxi
Abrogé par le décret 2014-1725

Arrêté du 22 décembre 2014
relatif aux tarifs des taxis (texte émanant de la DGCCRF)

Arrêté du 2 novembre 2015
relatif aux tarifs des courses de taxi. (texte émanant de la DGCCRF)

Arrêté du 3 décembre 2015
relatif aux tarifs des courses de taxi
(texte émanant de la DGCCRF)

Arrêté du  22 décembre 2016
relatif au tarif des courses de taxi pour 2017

(texte émanant de la DGCCRF)

Circulaire n° 01.00.260.001.1 du 6 novembre 2001
concernant le passage à l'Euro des taximètres. (pour mémoire)

 

 

 

 



 

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.

 

 

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