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Métrologie

Marques d'identification

Les organismes intervenant sur les instruments de mesure réglementés font l'objet de l'attribution d'une marque d'identification par l'administration. Cette marque est destinée à être apposée sur des scellements ou à figurer sur les vignettes de vérification à fin d'identification de l'organisme qui a fabriqué, réparé, installé ou vérifié l'instrument, conformément à la réglementation en vigueur pour chaque catégorie d'instruments.
Cette marque est constituée d'une ou deux lettres sous lesquelles figure le numéro de département du siège social de l'organisme.

Vous obtiendrez une liste nationale des marques attribuées et des organismes auxquels elles correpondent en cliquant ci-dessous sur "liste nationale", ou une liste départementale en cliquant sur le numéro du département.

   
ou liste par département
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Organismes étrangers


Des marques d'identification sont attribuées en métrologie légale à des organismes étrangers intervenant en France. Ces marques sont gérées exclusivement par la DIRECCTE Ile-de-France.

La liste de ces marques est disponible en cliquant  sur ce lien.