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Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur

 

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure"

 

Directive n° 2014/31/UE du 26 février 2014
relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché
des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (refonte).

Décret du 04/04/1964 n° 64-299
J.O. du 28/ 8/1964
portant réglement d'administration publique et relatif aux réceptions de betteraves.

Arrêté du 22/06/1992
J.O. du 29/07/1992 P.10181
relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifié par l'arrêté du 25 juin 1996.

Arrêté du 25/06/1996
J.O. du 06/08/1996 P.11912
relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie l'arrêté du 22 juin 1992.

Arrêté du 26/05/2004
J.O. du 19/06/2004 p. 11003
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Modifié par les arrêtés du 30/06/2006 et du 16/04/2009.

Arrêté du 24/02/2006
J.O. du 29/03/2006 p. 4705
relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

Arrêté du 30/06/2006
J.O. du 25/07/2006 p. 11078
modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Arrêté du 16/04/2009
J.O. du 30/04/2009 p. 7315
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique, en service.
modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Arrêté du 17 février 2017
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
(correctif à la modification de l'arrêté du 26/05/2004 par l'arrêté du 02/11/2016)

Décision n° 09.00.610.001.1 du 13 juillet 2009
relative au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Décision n° 10.00.600.001.1 du 28 juin 2010
relative aux étalons dans le domaine du pesage

Guide WELMEC 2 - 2015 - version anglaise
Directive 2009/23/EC: Common application

Guide WELMEC 2.1 - Version 4 - août 2001
Guide pour les essais sur les indicateurs.

Guide WELMEC 2.2 - Version 3
Guide pour les essais des dispositifs terminaux points de vente (TPV). Version anglaise mai 2007

Guide WELMEC 2.3 - Version 3 - mai 2005
Guide for examining software.

Guide WELMEC 2.4 - Version 2 - août 2001
Guide pour les cellules de pesée.

Guide WELMEC 2.5 - version 2
Guide pour l'approche modulaire et les essais des PC et autres dispositifs périphériques numériques.

Guide du 01/06/2006 WELMEC 2.7 (version3. 1)
Directive 90/384/CEE : Explications et interprétations.

Norme NF EN 45501 - juin 2015
Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Recommandation R60 - Edition 2000
réglementation métrologique des cellules de pesée.

Recommandation R76-1, édition 2006 (version française)
Instruments de pesage à fonctionnement non-automatique. Partie 1: Exigences métrologiques et techniques - Essais

Recommendation R76-2, édition 2007 (version anglaise)
Non-automatic weighing instruments. Part 2: Test report format

 

 

Textes abrogés ou conservés pour mémoire pour la catégorie "instruments de pesage à fonctionnement non automatique"


Directive du 19/11/1973 n° 73/360/CEE
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Modifiée par les directives n° 76/696/CEE du 27 juillet 1976 et 82/622/CEE du 1er juillet 1982, puis abrogée à compter du 1er janvier 1993 par la directive n° 90/384/CEE du 20 juin 1990, sauf pour l'application du paragraphe 3 de l'article 15 de cette dernière.

Directive du 27/07/1976 n° 76/696/CEE
portant adaptation au progrès technique de la directive n° 73/760/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifiant la directive n° 73/360/CEE du 19/11/1973.

Directive du 01/07/1982 n° 82/622/CEE
portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive n° 73/760/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifiant la directive n° 73/360/CEE du 19/11/1973

Directive du 20/06/1990 n ° 90/384/CEE
J.O.CE du 20/07/1990 p. 189
concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993.
Abrogée par la directive 2009/23/CE du 23/04/2009


Directive du 22/07/1993 n° 93/68/CEE
J.O.CE du 30/08/1993 p. 220
concernant l'harmonisation des législations des Etats membres, et en particulier l'apposition du marquage "CE".
Modifie la directive n° 90/384/CEE du 20 juin 1990. Et corrigendum 31993L0068R(01).
Abrogés par la directive 2009/23/CE du 23/04/2009

Directive 2009/23/CE du 23 avril 2009
(J.O. CE n° L 122 du 16 mai 2009)
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée)
Remplacée par la directive 2014/31/UE du 28/02/2014. Période transitoire jusqu'en avril 2016.

Décret du 18/06/1965 n° 65-487
J.O. du 29/06/1965
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage.
Modifié par le décret n° 75-1201 du 4 décembre 1975.

Décret du 04/12/1975 n° 75-1201
J.O. du 23/12/1975
réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage à fonctionnement non automatique et instruments de pesage indiquant le prix.
Modifiant le décret n° 65-487 du 18 juin 1965.
Abrogé par le décret n° 91-330 du 27 mars 1990.

Décret du 27/03/1991 n° 91-330
J.O. du 03/04/1991 P.4459
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Est modifié par le décret n° 93-973 du 27 juillet 1993 et le décret n° 96-442 du 22 mai 1996.

Décret du 27/07/1993 n° 93-973
J.O. du 03/08/1993 P.10905
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie le décret n° 91-330 du 27 mars 1991.

Décret du 22/05/1996 n° 96-442
J.O. du 24/05/1996 P.7763
relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie le décret n° 91-330 du 27 mars 1991.

Arrêté du 10/08/1964
J.O. du 28/08/1964
relatif aux instruments de pesage utilisés dans les opérations de réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.
Abrogé par l'arrêté du 26/02/2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

Arrêté du 24/03/1972
J.O. du 2/5/1972
relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Abrogé par l'arrêté du 22 juin 1992.

Arrêté du 24/10/1984
J.O. du 26/12/1964
relatif au matériel pour abattoirs.

Arrêté du 22/03/1993
J.O. du 28/03/1993 P.5346
relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993, par l'arrêté du 6 mai 1997 et par l'arrêté du 17 septembre 1998.
Abrogé par l'arrêté du 26 mai 2004, sous réserve de l'application des mesures transitoires.

Arrêté du 15/10/1993
J.O. du 19/11/1993 P.15953
relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Modifiant l'arrêté du 22 mars 1993.

Arrêté du 06/05/1997
J.O. du 28/05/1997 P.8105
relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Modifiant l'arrêté du 22 mars 1993.

Arrêté du 17/09/1998
J.O. du 02/10/1998 P.14939
relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Modifiant l'arrêté du 22 mars 1993.

Arrêté du 03/06/2002
J.O. du 14/06/2002 p.10529
portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

Arrêté du 22/06/1992
J.O. du 29/07/1992 P.10181
relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifié par l'arrêté du 25 juin 1996.

Arrêté du 25/06/1996
J.O. du 06/08/1996 P.11912
relatif aux procédures d'attestation de la conformité des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Modifie l'arrêté du 22 juin 1992.

Décision n° 10.00.610.003.1 du 18 février 2010
annulant la désignation des DRIRE pour la vérification CE des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (pour mémoire)

Circulaire du 26/02/1969 n° 3522 - AO
sur le pesage des wagons (pour mémoire)

Circulaire du 30/04/1993 n° 93.00.610.001.1
relative à l'abrogation de textes réglementaires concernant les instruments de pesage à fonctionement non automatique. (pour mémoire)

Circulaire du 11/08/1993 n° 93.00.110.002.1
relative au contrôle des instruments de mesurage en service appartenant à certaines catégories.
Modifiée par la circulaire n° 97.00.110.001.1 du 29 mai 1997. (pour mémoire)

Circulaire du 05/10/1993 n° 93.00.640.001.1
relative aux capteurs à jauges de contrainte. (pour mémoire)

Circulaire du 03/06/1996 n° 96.00.620.006.1
relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ayant fait l'objet de décisions nationales.

Circulaire du 29/07/1996 n° 96.00.110.002.1
relative aux organismes agréés pour la vérification périodique des instruments de mesure.
Modifie la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993.

Circulaire du 29/05/1997 n° 97.00.110.001.1
relative au contrôle des instruments de mesurage en service appartenant à certaines catégories.
Modifie la circulaire n° 93.00.110.002.1 du 11 août 1993 pour ce qui concerne les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Circulaire du 17/07/1998 n° 98.00.610.001.1
relative à l'installation de nouveaux répétiteurs sur des balances de la Poste en service (Indications supplémentaires en Euros). (Pour mémoire)

Circulaire du 15/09/2000 n° 00.00.610.001.1
relative à l'installation de nouveaux répétiteurs sur des balances de la Poste en service. (Pour mémoire).

Circulaire du 09/07/2001 n° 01.00.610.001.1
relative au passage à l'Euro des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (Pour mémoire).

Circulaire du 03/09/2001 n° 01.00.610.002.1
modifiant et complétant la circulaire n° 01.00.610.001.1 du 9 juillet 2001, concernant le passage à l'Euro des instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (Pour mémoire).

Recommandation R76-1, édition 1992 (version française)
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Partie 1 : exigences métrologiques et techniques-essais.

Recommandation R76-2, édition 1993 (version française)
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Partie 2 : Rapport d'essai de modèle.
 

 



 

Textes abrogés

Vous pouvez retrouver, en bas de page, la liste des textes relatifs à cette catégorie d'instruments qui ont été abrogés ou sont conservés pour mémoire.

 

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