Accueil du portailMETROLOGIERèglementationPesage › Pesage à fonctionnement automatique

Instruments de pesage à fonctionnement automatique - 14/12/2012

Date du dernier changement intervenu : février 2017


Textes en vigueur
 

Circulaire du 17/07/1998 N° 98.00.610.001.1
relative à certains instruments de pesage à fonctionnement non automatique et à fonctionnement automatique.

Arrêté du 10 janvier 2006
(J.O. du 22/02/2006 p. 2737).