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Instruments de pesage à fonctionnement non automatique - 12/12/2012

Date du dernier changement intervenu : juin 2016

Textes en vigueur

 

Cette catégorie d'instruments est aussi soumise au titre II du décret du 3 mai 2001 n° 2001-387 et à l'arrêté du 9 juin 2016 figurant dans la rubrique "Contrôle des instruments de mesure"