Huit directives européennes sont entrées en application depuis le du 20 avril 2016.

Ces directives résultent d’un exercice d’alignement sur le nouveau cadre législatif commun en matière de commercialisation des produits dans l’Union européenne fixé par la décision n° 768/2008/CE du Parlement et du Conseil. L’objectif de cet alignement est d’assurer une harmonisation des obligations des opérateurs économiques ainsi que de celles des autorités de surveillance du marché.

L’alignement de ces directives sur la décision n° 768/2008/CE n’a pas entraîné de modification sur les exigences essentielles et sur les procédures d'évaluation de la conformité. Aussi, aucune de ces directives ne prévoit de période transitoire pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

Cet exercice a néanmoins permis de préciser certaines exigences des directives existantes, notamment en matière d’obligations des opérateurs économiques (fabricants, importateurs et distributeurs) concernant la traçabilité des produits mais également en matière d’exigences linguistiques applicables aux instructions et informations destinées aux consommateurs et utilisateurs finaux.

De manière générale, il est rappelé que les produits doivent être conformes à la législation d’harmonisation de l’Union européenne applicable au moment de leur mise sur le marché, c’est-à-dire au moment de leur première commercialisation dans l’Union européenne.

Ainsi, les produits déjà mis sur le marché n’auront pas besoin d’être modifiés à compter du 20 avril 2016. En revanche, les produits mis sur le marché à compter du 20 avril 2016 devront être conformes aux nouvelles directives (notamment aux exigences liées à la traçabilité telles que l’apposition de l’adresse du fabricant sur le produit, ou encore celles relatives aux déclarations de conformité).

Attention : Même si un modèle ou un type de produits a été mis sur le marché avant l’entrée en vigueur des nouvelles directives, toute unité du même produit ou de même type mis sur le marché après la date d’entrée en application des nouvelles exigences devra être conforme à ces dernières.

Enfin, compte tenu de l’absence de période de transition pour l’application des directives « alignées », certains Etats membres ont proposé une solution pragmatique pour la mise à jour des déclarations de conformité (actualisation des références réglementaires). Selon cette proposition, les déclarations de conformité peuvent indiquer la conformité aux deux directives concernées (actuelle et future), en précisant bien les dates d’application de chacune, cela pendant une période d’adaptation documentaire autour du 20 avril 2016.

Ces modalités sont reprises dans le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits, qui a été publié en 2016.