L’« aire naturelle » est définit par décret n°2014-139 du 17 février 2014, relatif au classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » et par l’arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et des aires naturelles de camping.

Les conditions d’exploitation de l’aire naturelle

Les aires naturelles sont soumises à l’obtention d’une autorisation auprès de la mairie du lieu d’implantation de l’établissement avant toute exploitation.

> En savoir plus : décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n°2014-366 du 24 mars pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections a apporter en matière d'application du droit des sols

Les terrains de camping classés en catégorie « aire naturelle » sont destinés exclusivement à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d'exploitation n'excède pas six mois par an, continus ou pas. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement. Il ne peut être créé qu'une seule aire naturelle par unité foncière.

> En savoir plus : article 332-1-2 du code du tourisme

Les aires naturelles doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du Tourisme.

> En savoir plus : art.D.331-1-1 du code du tourisme

L’appellation « aire naturelle » est réservée exclusivement aux terrains de campings classés dans cette catégorie

Jusqu’en 2014, les campings pouvaient demander leur classement en cinq catégories, de 1 à 5 étoiles. Le décret n° 2014-139 du 17 février 2014 relatif au classement des terrains de camping a défini une nouvelle catégorie de terrain de camping, « l’aire naturelle », avec un classement sans étoile. L’arrêté du 10 avril 2019 fixe les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs mais aussi des aires naturelles de camping.

L’annexe (c) de l’arrêté du 10 avril 2019 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle » autorise un certain nombre d’équipements et d’aménagements.

L’aire naturelle d’une superficie d’un hectare comprendra un nombre maximum de 30 emplacements dont la superficie minimale pour chaque emplacement sera de 300 m². Chaque emplacement sera obligatoirement marqué par un jalon numéroté et mobile. Concernant la sécurité, un téléphone doit être accessible dans un rayon de 300 mètres autour de l’entrée principale du camping. Les emplacements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d'assainissement.

Concernant les équipements sanitaires, les installations sanitaires doivent être dans les bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet. Ces abris peuvent être déplaçables et simplement installés pour la période d’ouverture de l’aire naturelle. Concernant les toilettes, les lavabos et les douches, il est obligatoire d’avoir au minimum un équipement accessible aux personnes porteuses d’un handicap. Les installations et équipements doivent être nettoyés régulièrement et entretenus en permanence pendant la durée d’ouverture du terrain.

S’agissant du service au client, la présence d’un lieu d’accueil est obligatoire mais pas exclusivement réservée à cet effet. Les réservations sont possibles aux horaires d’ouverture du lieu d’accueil, sinon un répondeur téléphonique doit donner la possibilité de laisser un message.

L’aire naturelle doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et offrir un emplacement accessible. Le chemin pour accéder au bloc sanitaire doit être stabilisé et praticable et doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement.

Enfin, concernant le développement durable, deux critères sont obligatoires parmi les suivants :

1. Mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de consommation d’énergie (ex. : ampoule à économie d’énergie) ;
2. Mise en œuvre d’au moins une mesure de gestion des déchets (ex. : mise en place du tri sélectif) ;
3. Mise en œuvre d’au moins une mesure de réduction de consommation d’eau (ex. : réducteur de pression) ;
4. Utilisation régulière d’au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l’agriculture biologique.

Le classement est valable cinq ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement.

La procédure de classement

La création d’un compte personnel sur le site d’Atout France est nécessaire pour effectuer l’ensemble des démarches de demande de classement.  Elle est constituée de quatre étapes : la visite de contrôle, le certificat de visite, la demande de classement, la décision de classement et la publication. Une fois la décision de classement obtenue, les établissements classés (terrain de camping classé dans la catégorie « aire naturelle ») apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par Atout France.