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Pour toute question sur la réglementation relative aux précurseurs chimiques, nous vous invitons à contacter directement la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) à l'adresse suivante : mncpc.dge[ @ ]finances.gouv.fr

  • Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant, vous pouvez contacter la DGCCRF en utilisant les différents formulaires de contact mis à votre disposition
  • Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec une entreprise, rendez-vous sur le site SignalConso

Depuis le 1er janvier 2023, vous devez effectuer vos démarches sur le portail e-procédures : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Vous pouvez également y accéder via https://procedures.inpi.fr

Vous pouvez consulter la FAQ de l’INPI

Pour obtenir votre attestation de non recours, nous vous invitons à prendre contact avec greffe-cnac.dge[ @ ]finances.gouv.fr

Pour supprimer les données relatives à votre établissement sur l'annuaire des entreprises (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/), vous devez en faire la demande auprès de l'INSEE. Cela rendra votre entreprise non-diffusible : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/

Pour toute autre information : annuaire-entreprises[ @ ]data.gouv.fr

Nous vous invitons à contacter directement le Service des biens à double usage (SBDU) :

  • doublusage[ @ ]finances.gouv.fr pour les questions d’ordre administratif
  • egide_contact.dge[ @ ]finances.gouv.fr en cas de problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation du téléservice Egide.

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Pour plus d’informations, consultez la politique données personnelles du site entreprises.gouv.fr.

Edited on 09/03/2021

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