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Tourisme

Terrains de camping

Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs.
Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du tourisme : art. D. 331-1-1 du code du tourisme.

 

Ils sont classés en cinq catégories exprimées par un nombre d’étoiles croissant avec le niveau de confort des équipements et des aménagements.

  • sont classés terrains de camping avec la mention "tourisme", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;
  • sont classés terrains de camping avec la mention "loisirs", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs” est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile : art. D. 332-1-1 du code du tourisme.


En cas d'augmentation supérieure à 10 % du nombre d'emplacements exploités indiqué par la décision de classement, l'exploitant, s'il souhaite disposer d'un classement, est tenu de demander un nouveau classement auprès de l'autorité administrative compétente : art. D. 332-4 du code du tourisme.

 

Depuis le 1er avril dernier deux nouvelles dispositions réglementaires complètent la procédure de classement

1 – Les prérequis au classement des terrains de camping

L'arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs impose de vérifier que le nombre d'emplacements à classer correspond bien au nombre d’emplacements autorisés par le permis d'aménager. Les exploitants non détenteurs d'un permis d'aménager, doivent présenter soit une autorisation d'aménager soit un permis de construire, délivré(e) conformément à la réglementation alors en vigueur. Les exploitants qui ne seraient pas en mesure de produire les documents précités devront déposer une demande de permis d'aménager.
 

2 – Un nouveau modèle de règlement intérieur et notice d'informations sur les conditions de location d'un emplacement à l'année

Depuis le 1er avril dernier, les terrains de camping doivent disposer d'un nouveau modèle de règlement intérieur :  décret n° 2014-138 du 17 février 2014 et de l'arrêté du 17 février 2014 qu'ils doivent afficher soit dans l'entrée soit dans le bureau d'accueil. Lorsqu'un contrat de location d'emplacement à l'année est conclu entre le propriétaire de résidence mobile de loisirs et l'exploitant du terrain de camping, ce dernier devra lui remettre le règlement intérieur et la notice d'informations.

Il s'agit d'un modèle qui sert de base. Il n'est donc pas modifiable mais peut être complété par l'exploitant pour une spécificité.

Conditions d’exploitation d’un terrain de camping

Les terrains de camping étant également soumis à la réglementation du droit des sols, l’exploitant doit obtenir un permis d'aménager auprès de la mairie du lieu d'implantation de son établissement pour commencer l'exploitation de son terrain de camping.

Classement d'un terrain de camping

L'article L141-2 du code du tourisme prévoit que le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ”, placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme poursuit un triple objectif de promotion du tourisme en France, de réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et de mise en œuvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur.

Atout France conduit les procédures de classement et prononce le classement des hébergements touristiques marchands. Elle conçoit et met à jour notamment les tableaux de classement des terrains de camping et caravanage et des parcs résidentiels de loisirs, et diffuse librement et gratuitement la liste des établissements classés hébergements classés : article L141-2 du code du tourisme

C’est pourquoi, ATOUT FRANCE, opérateur unique de l’État en matière de tourisme, met à disposition des professionnels un site internet dédié au nouveau classement des hébergements touristiques.

Vous trouverez sur ce site l’ensemble des informations utiles sur le classement des terrains de camping : tableau de classement, procédure, panonceaux, liste des cabinets de contrôle, liste des hébergements classés. Vous pouvez également faire votre demande de classement en ligne par télé-procédure. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire pour créer votre espace personnel. Ce service est gratuit.

Le  tableau de classement

La grille de classement contient 204 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Il propose un classement dynamique, lisible, exigeant et impliquant directement l’exploitant. Télécharger le tableau de classement complet

La  procédure de classement

Le classement est volontaire. Il comporte 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable 5 ans, période à l’issue de laquelle l’établissement peut renouveler la demande de classement.

L'exploitant qui souhaite obtenir le classement transmet par voie électronique à Atout France sa demande accompagnée du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur accrédité pour le contrôle des terrains de camping et de caravanage par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout organisme européen équivalent. Cette demande précise le nombre total d'emplacements et, le cas échéant, leur répartition suivant leur mode de location " tourisme ” ou " loisirs ”.

Le certificat de visite comprend :

  •  Un rapport de contrôle attestant la conformité au tableau de classement dans la catégorie demandée et portant mention de l'avis de l'organisme évaluateur sur le classement dans cette catégorie ; ce rapport de contrôle est établi sur la base d'une visite réalisée dans les trois mois précédant la transmission de la demande de classement à Atout France ;
  •  La grille de contrôle renseignée par l'organisme évaluateur.

Les panonceaux de classement

Les établissements classés terrains de camping apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau.

Voir le site Atout France