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Tourisme

La qualité des eaux de baignade

Les plages sont un élément essentiel pour le choix par les touristes des destinations littorales. Le littoral français accueille en effet chaque année environ 35 millions de personnes, pour une consommation dépassant 270 millions de nuitées pour les Français et 92 millions pour les étrangers. La mer reste la destination préférée des français avec près de 35 % de leurs nuitées chaque année.

 

La propreté et la salubrité des plages et de la qualité des eaux de baignade sont des préoccupations importantes pour les touristes et pour les pouvoirs publics.

La qualité des eaux de baignade en milieu naturel relève pour l'Etat de la compétence du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l'environnement.

La responsabilité de la propreté des plages et de la qualité des eaux de baignade est de la compétence des maires pour les plages en eau de mer et les plages publiques en eau douce. Pour les plages privées en eau douce, ce sont leurs gestionnaires qui en sont responsables. Dans le cadre de leur pouvoir de police, les maires ont compétence pour l'éventuelle interdiction de la baignade.

La qualité des eaux de baignade fait l'objet d'une réglementation européenne.

En effet, l'Union européenne fixe des règles de surveillance, d'évaluation et de gestion de la qualité des eaux de baignade ainsi que d'information du public sur la qualité de ces eaux. L'objectif est double : réduire et prévenir la pollution des eaux de baignade et informer les Européens sur leur degré de pollution. Tous les ans, chaque Etat membre présente un rapport sur la qualité des eaux de baignade en zone côtière (eau de mer) et intérieure (eau douce).

Une nouvelle directive a été publiée le 15 février 2006. Elle a été transposée dans le cadre de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.

La transposition de certaines dispositions de cette directive est achevée à ce stade, comme le recensement des eaux de baignade et l'établissement d'un «profil» pour chacune d'elles. L’établissement de ce profil permet de déterminer quels sont les types et les sources de pollutions potentielles pour chaque site. D’autres dispositions, portant notamment sur les  normes de qualité de cette directive (qualité excellente, bonne, suffisante ou insuffisante des eaux de baignade), avec des critères de qualité renforcés, s’appliqueront en totalité à partir de 2015. En effet, c’est en 2015 que toutes les eaux de baignade devront être de qualité sanitaire « au moins suffisante ».

Un groupe de travail portant sur la réalisation d’un panneau d’affichage sur la qualité sanitaire des eaux de baignade, placé sous l’égide du ministère de la santé, a été mis en place en 2014 pour homogénéiser les modalités d’information du public sur l’ensemble du territoire national. Une enquête qualité d’évaluation de ce panneau a été réalisée par le DGE, sous-direction du tourisme, à l’été 2014.

Les labels et certifications

Le label privé «Pavillon Bleu d'Europe» est géré en France par l'association «Office Français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe» (Of-FEEE). Ce label est globalement environnemental car il va au-delà de la seule qualité des eaux de baignade. Elle n'en constitue qu'un des nombreux critères d'attribution.

Il est attribué par l'association à des communes du littoral, à des ports de plaisance maritimes, ainsi qu'à des plans d'eau et à des ports de plaisance fluviaux qui se portent candidats à l'obtention de ce label. Les candidats sont jugés sur la base de leurs efforts pour améliorer l'environnement.

A la suite d'un rapport conjoint de 2002, des inspections des ministères chargés de la santé, de l'environnement, de l'équipement, de l'intérieur et du tourisme, la décision a été prise du désengagement total de l'Etat dans l'instruction des dossiers et de l'attribution de ce label. Un référentiel de certification a été réalisé 2009 sur l'initiative de l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) et de l'Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).

La construction de ce référentiel a bénéficié du soutien financier du ministère chargé de l'écologie (co-propriétaire du label) et de la participation active dans les comités de pilotage et de gestion de l'étude de représentants des ministères chargés de l'écologie, de l'intérieur, de la santé, ainsi que du tourisme. Le référentiel, validé en 2009 et mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé de la santé, permet aux collectivités (communes et leurs groupements) ou aux gestionnaires privés (plages d'eau douce privées) qui s'engagent dans ce processus d'obtenir une certification sur leurs démarches de maintien et d'amélioration de la qualité de leurs eaux de baignades, ainsi que celles concernant l'information du public.

Cette certification est délivrée sur la base du référentiel par un organisme certificateur indépendant après une série d'audits. L'objectif est d'anticiper sur les normes de la nouvelle directive européenne et même d'aller au-delà.

Quatre principales améliorations caractérisent cette certification :
- la définition d'un «profil de plage» avec l'identification de l'ensemble des facteurs possibles de classement (maîtrise des rejets d'eau fluviale, réseaux d'assainissement, pollutions d'origine agricole ou industrielle, .);
- l'abaissement des seuils de tolérance des facteurs microbiologiques, comprenant notamment le durcissement des normes sur les Escherichia coli (E. Coli);
- l'actualisation des analyses et le renforcement du suivi de la qualité. Les études portent sur l'année en cours et le classement intègre les données des quatre dernières années. De plus, la certification se renouvelle tous les trois ans, avec l'obligation d'un audit annuel;
- le dispositif de transparence et d'information auprès du public, avec une communication quotidienne des résultats d'analyse de la qualité des eaux (affichage sur le site de baignade).

 

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